Actualités de la FCGAA


Lettre N°16 du 22/04/2021

Episode de gel  :   ​Le Premier ministre et le ministre de l’Agriculture ont annnoncé une série de mesures chiffrée à près d’un milliard d’euros.  En savoir plus
#Coupdefroiddansnosassiettes  :   MiiMosa et WiziFarm lancent une campagne de financement participatif qui permet à chacun d’apporter sa contribution aux producteurs sinistrés par l’épisode de gel. En savoir plus
Influenza aviaire :   L’instruction technique DGAL/SDSPA/2021-290 du 19 avril 2021 modifie l’instruction DGAL/SDSPA/2021-128 du 20 février 2021 relative aux modalités d’indemnisation des propriétaires dont les animaux ont été abattus sur ordre de l’administration dans le cadre de la lutte contre l’influenza aviaire. En savoir plus
Aide à la restructuration et reconversion du vignoble :   La décision de FranceAgriMer n°INTV-GPASV-2021-26 du 21 avril 2021 corrige la décision n°INTV-GPASV-2020-69 du 9 décembre 2020 relative aux conditions d’attribution de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble en application de l’OMC viticole pour le programme d’aide national 2019-2023 pour la campagne 2020-2021. En savoir plus
Certification Qualiopi  :   La certification Qualiopi est le virage indispensable à prendre avant le 1er janvier 2022, elle est l’exigence réglementaire permettant de rester référencé auprès de tous les financeurs publics. En savoir plus
Attribution de DPB par la réserve  :   L’arrêté du 9 avril 2021 fixe les conditions d’octroi des dotations issues de la réserve de droits à paiement de base pour les campagnes 2021 et 2022. En savoir plus
Aides PAC 2021  :   Un arrêté du 8 avril 2021 modifie le tableau de l’annexe V de l’arrêté du 17 avril 2019 définissant le début de la période de présence obligatoire pour les surfaces portant des cultures dérobées ou à couverture végétale ensemencées en mélange. En savoir plus
Actualités liées au Covid-19 :   Le point sur les dernières mesures prises par le Gouvernement, la MSA … pour aider les entreprises agricoles et viticoles. Mesures en vigueur à la date du 22 avril 2021.  En savoir plus
Une loi EGalim 2 avant l’été ? :   ​Le député de l’Aube, Grégory Besson-Moreau (LREM) vient d’achever l’écriture de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs. En savoir plus

Cette actualité a été publiée le 27 avril 2021.

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