Aides à la restructuration et reconversion du vignoble : Une décision de FranceAgriMer INTV-GPASV-2020-70 du 9 décembre 2020 change la décision INTV-GPASV-2019-21 du 06 septembre 2019 relative aux conditions d’attribution de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble en application de l’OCM viticole pour le programme d’aide national 2019-2023 pour la campagne 2019-2020. En savoir plus |
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Aide à la restructuration et reconversion du vignoble : Une décision de FranceAgriMer INTV-GPASV-2020-69 du 9 décembre 2020 fixe les règles pour les demandes d’aide à la restructuration et à reconversion du vignoble en application de l’OCM viticole pour la campagne 2020-2021. En savoir plus |
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Programme d’investissements des entreprises vitivinicoles : Une décision de FranceAgriMer n°INTV-GPASV 2020-72 du 9 décembre 2020 modifie la décision de FranceAgriMer INTV-GPASV-2020-60 du 3 novembre 2020 mettant en œuvre l’aide aux programmes d’investissement des entreprises dans le cadre de l’OCM vitivinicole pour les exercices financiers 2019 à 2023 – Appel à projets 2021. En savoir plus |
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Programme d’investissements des entreprises vitivinicoles : Une décision de FranceAgriMer INTV- GPASV-2020-71 retouche la décision INTV-GPASV-2019-19 du 11 septembre 2019 relative à l’aide aux programmes d’investissement des entreprises dans le cadre de l’OCM vitivinicole pour les exercices financiers 2019 à 2023 – Appel à projets 2020. En savoir plus |
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Déclarations de récolte, de production et de stock : Le décret n°2020-1564 du 9 décembre 2020 précise les modalités de souscription des déclarations de récolte, de production et de stock en application de l’article 407 du code général des impôts. En savoir plus |
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Actualités liées au Covid-19 : Le point sur les dernières mesures prises par le Gouvernement, la MSA … pour aider les entreprises agricoles et viticoles. Mesures en vigueur à la date du 17 décembre 2020. En savoir plus |
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Zones défavorisées montagne : Un arrêté du 10 décembre 2020 porte classement de parties de communes en zones défavorisées de montagne. En savoir plus |
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Point sur la situation d’Influenza aviaire : Au 14 décembre 2020, cinq élevages professionnels ont été touchés par le virus H5N8 : trois élevages de canards gras des Landes à Benesse-Maremne, Saint-Geours-de-Maremne et Angresse ; un élevage de canards maigres en Vendée à Saint-Maurice-des-Noues et un élevage de canards de Barbarie reproducteurs dans les Deux-Sèvres à Saint-Sauveur-sur-Bressuire. En savoir plus |
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Politique agricole 2021-2022 : Les députés européens ont approuvé les règles transitoires de la PAC et l’aide à la relance de 8 milliards d’euros. En savoir plus |
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Budget à long terme de l’UE : Après deux ans de négociations, le budget pluriannuel 2021-2027 est sur le point d’être définitivement adopté. En savoir plus |