Actualités de la FCGAA


Lettre N° 47 du 17/12/2020

Cotisations annuelles des chefs d’exploitation :   Compte tenu de la situation sanitaire, le paiement des cotisations annuelles 2020 qui devait intervenir fin 2020 a été reporté au 27 janvier 2021. En savoir plus
Aide au stockage de vin 2020-2021 :   ​Une décision de FranceAgriMer n°INTV-GECRI 2020-53 du 9 décembre 2020 précise la période de dépôt des demandes d’aide. En savoir plus
Montant du SMIC :   Le décret n°2020-1598 du 16 décembre 2020 fixe le montant du salaire minimum de croissance applicable au 1er janvier 2021. En savoir plus
Les comptes de l’agriculture sont parus :   ​La Commission des comptes de l’agriculture et de la nation s’est réunie le 16 décembre 2020 pour examiner les données économiques de 2019 et 2020 : les résultats 2019 sont marqués par de fortes disparités entre exploitations tandis que les résultats prévisionnels 2020 enregistrent une nouvelle baisse de la production en valeur. En savoir plus
Retour des néonicotinoïdes  :   La loi n° 2020-1578 du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières est publiée au Journal officiel du 15 décembre 2020. En savoir plus
Budget de la sécurité sociale pour 2021  :   ​La loi n°2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 est parue au Journal officiel du 15 décembre 2020. En savoir plus
Aides à la restructuration et reconversion du vignoble  :   Une décision de FranceAgriMer INTV-GPASV-2020-70 du 9 décembre 2020 change la décision INTV-GPASV-2019-21 du 06 septembre 2019 relative aux conditions d’attribution de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble en application de l’OCM viticole pour le programme d’aide national 2019-2023 pour la campagne 2019-2020. En savoir plus
Aide à la restructuration et reconversion du vignoble :   Une décision de FranceAgriMer INTV-GPASV-2020-69 du 9 décembre 2020 fixe les règles pour les demandes d’aide à la restructuration et à reconversion du vignoble en application de l’OCM viticole pour la campagne 2020-2021. En savoir plus
Programme d’investissements des entreprises vitivinicoles :   Une décision de FranceAgriMer n°INTV-GPASV 2020-72 du 9 décembre 2020 modifie la décision de FranceAgriMer INTV-GPASV-2020-60 du 3 novembre 2020 mettant en œuvre l’aide aux programmes d’investissement des entreprises dans le cadre de l’OCM vitivinicole pour les exercices financiers 2019 à 2023 – Appel à projets 2021. En savoir plus
Programme d’investissements des entreprises vitivinicoles :   Une décision de FranceAgriMer INTV- GPASV-2020-71 retouche la décision INTV-GPASV-2019-19 du 11 septembre 2019 relative à l’aide aux programmes d’investissement des entreprises dans le cadre de l’OCM vitivinicole pour les exercices financiers 2019 à 2023 – Appel à projets 2020. En savoir plus
Déclarations de récolte, de production et de stock :   Le décret n°2020-1564 du 9 décembre 2020 précise les modalités de souscription des déclarations de récolte, de production et de stock en application de l’article 407 du code général des impôts. En savoir plus
Actualités liées au Covid-19 :   Le point sur les dernières mesures prises par le Gouvernement, la MSA … pour aider les entreprises agricoles et viticoles. Mesures en vigueur à la date du 17 décembre 2020.  En savoir plus
Zones défavorisées montagne :   Un arrêté du 10 décembre 2020 porte classement de parties de communes en zones défavorisées de montagne. En savoir plus
Point sur la situation d’Influenza aviaire  :   Au 14 décembre 2020, cinq élevages professionnels ont été touchés par le virus H5N8 : trois élevages de canards gras des Landes à Benesse-Maremne, Saint-Geours-de-Maremne et Angresse ; un élevage de canards maigres en Vendée à Saint-Maurice-des-Noues et un élevage de canards de Barbarie reproducteurs dans les Deux-Sèvres à Saint-Sauveur-sur-Bressuire. En savoir plus
Politique agricole 2021-2022 :   Les députés européens ont approuvé les règles transitoires de la PAC et l’aide à la relance de 8 milliards d’euros. En savoir plus
Budget à long terme de l’UE :   Après deux ans de négociations, le budget pluriannuel 2021-2027 est sur le point d’être définitivement adopté. En savoir plus

Cette actualité a été publiée le 22 décembre 2020.

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