Actualités de la FCGAA


Lettre N° 45 du 09/12/2021 (suite)

Journée Formation :   ​Le GIE Agridroit dont la FCGAA est l’un des Membres Fondateurs, en partenariat avec l’AFDR organisent une journée de formation, le mardi 11 janvier 2022, sur le thème « Actualité juridique et jurisprudentielle en droit des territoires 2022 après 2021 : entreprise agricole, espace rural et environnement et marché agro-alimentaire ». En savoir plus
Loi foncière agricole :   Mardi 7 décembre 2021, les sénateurs ont adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires. Lundi 13 décembre prochain se sera au tour des députés. En savoir plus
Influenza aviaire  :   Une décision de FranceAgriMer N°INTV-GECRI-2021-73 du 30 novembre 2021 détaille les modalités de l’indemnisation des pertes de non production à compter du 1er décembre 2020, liées à l’épisode d’influenza aviaire H5N8. Le dispositif est ouvert aux éleveurs de volailles (palmipèdes et gallinacés) implantés au sein des zones réglementées et ayant subi un vide. Les dossiers ayant fait l’objet d’une avance, sont régularisés. En savoir plus
Influenza aviaire :   La note de service DGAL/SDPRS/2021-939 du 9 décembre 2021 définit les modalités d’indemnisation des propriétaires dont les animaux ont été abattus sur ordre de l’administration dans le cadre de la lutte contre l’influenza aviaire. Elle précise également les modalités de prise en charge des opérations de nettoyage et de désinfection imposées par l’administration. En savoir plus
Actualités liées au Covid-19 :   Le point sur les dernières mesures prises par le Gouvernement, la MSA … pour aider les entreprises agricoles et viticoles. Mesures en vigueur à la date du 9 décembre 2021. En savoir plus
ICHN :   ​L’arrêté du 24 novembre 2021 modifie l’arrêté du 1er août 2016 fixant les conditions d’attribution des indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN). En savoir plus

Cette actualité a été publiée le 10 décembre 2021.

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