Actualités de la FCGAA


Lettre N° 44 du 06/12/2019

Assemblée générale de la FCGAA :   On peut voir le verre à moitié vide, la FCGAA le voit à moitié plein et démontre preuves à l’appui le potentiel de l’agriculture, lors de son AG, ce mardi 3 décembre. En savoir plus
Reconnaissance de catastrophe naturelle :   Trois arrêtés du 18, 19 et 28 novembre 2019 publiés au Journal officiel du 30 novembre 2019 portent constatation de l’état de catastrophe naturelle dans plusieurs départements. En savoir plus
Montants des aides ovines et caprines :   Un arrêté du 27 novembre 2019 modifie un autre arrêté du 27 septembre 2019  fixant les montants des aides ovines et des aides caprines pour la campagne 2019 en France métropolitaine. En savoir plus
Paiements découplés :   Un arrêté du 29 novembre 2019 rectifie l’arrêté du 27 septembre 2019 relatif au montant du paiement redistributif et du paiement découplé JA au titre de la campagne 2019. En savoir plus
Investissement agricole  :   ​Didier Guillaume, ministre de l’Agriculture, Ambroise Fayolle vice-président du groupe Banque européenne d’investissement et Pier Luigi Gilibert, Directeur général du Fonds européen d’investissement ont signé une convention avec les représentants d’Arkéa, Groupe BPCE, Crédit Agricole et Crédit Mutuel pour déployer l’initiative Nationale pour l’Agriculture Française (Inaf). En savoir plus
Plafond de la Sécurité sociale 2020 :   Un arrêté du 2 décembre 2019 fixe le plafond mensuel de la sécurité sociale pour l’année 2020. En savoir plus
Financement de la sécurité sociale :   Mardi 3 décembre 2019, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 a été adopté définitivement par le Parlement. En savoir plus
Tesa + :   A partir du 1er janvier 2020, le Tesa + permet de déclarer les apprentis. En savoir plus
Baisse de l’impôt sur le revenu  :   Dans un communiqué, la Direction générale des Finances publiques apporte des précisions sur l’application des nouveaux taux de prélèvement à la source consécutifs à un ajustement à la baisse des tranches du barème de l’impôt sur le revenu. En savoir plus
Transparence des produits agricoles :   Mercredi 4 décembre, l’Assemblée nationale a adopté, en première lecture, la proposition de loi relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires. En savoir plus
Réserve de crise :   Le règlement européen 2019/1953 de la Commission européenne du 25 novembre 2019  indique que  dans la mesure où la réserve de crise n’a pas été utilisée au cours de l’exercice 2019, 467 millions d’euros sont restitués aux agriculteurs européens. En savoir plus
Guerre commerciale :   ​Le Parlement de l’UE demande une action rapide pour aider les agriculteurs injustement touchés par les nouveaux droits de douane américains dans le cadre de l’affaire Airbus. En savoir plus

Cette actualité a été publiée le 6 décembre 2019.

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