Actualités de la FCGAA


Lettre N° 44 du 02/12/2021 (suite)

Hausse de plusieurs aides PAC :   Un premier arrêté du 24 novembre 2021 modifie le montant du paiement redistributif et du paiement découplé JA. Un second du 29 novembre 2021 corrige les montants des aides ovines et de l’aide caprine en France métropolitaine. Ces deux arrêtés sont pris au titre de la campagne 2021. Ils modifient deux arrêtés du 30 septembre dernier. En savoir plus
Aide à la restructuration et reconversion du vignoble :   Les dates clés pour déposer une demande d’aide à la restructuration et  la reconversion du vignoble au titre de la campagne 2021/2022 sont connues. En savoir plus
Investissements vitivinicoles :   Le dépôt des candidatures s’effectuera par téléservice à l’ouverture de l’appel à projets prévue début décembre 2021. En savoir plus
Vote du budget de la sécurité sociale :   Lundi 29 novembre 2021, le Parlement a adopté définitivement  le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022. Zoom sur plusieurs articles. En savoir plus
Actualités liées au Covid-19 :   Le point sur les dernières mesures prises par le Gouvernement, la MSA … pour aider les entreprises agricoles et viticoles. Mesures en vigueur à la date du 2 décembre 2021.  En savoir plus
Loi de Finances rectificative 2021  :   La loi n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de Finances rectificative pour 2021 est publiée au Journal officiel. En savoir plus
Réforme des outils de gestion des risques climatiques :   Les ministres des Finances et de l’Agriculture ont présenté, lors du Conseil des ministres du 1er décembre 2021, le très attendu projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture. En savoir plus
Influenza aviaire  :   Selon un communiqué du ministère de l’Agriculture, un foyer d’Influenza aviaire a été détecté dans un élevage de poules pondeuses situé sur la commune de Warhem, dans le département du Nord, le 26 novembre dernier. En savoir plus
Réserve de crise :   Le règlement européen 2021/2091 du 26 novembre 2021 de la Commission européenne indique que  dans la mesure où la réserve de crise n’a pas été utilisée au cours de l’exercice 2021, 686 millions d’euros sont restitués aux agriculteurs européens. En savoir plus

Cette actualité a été publiée le 3 décembre 2021.

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