Actualités de la FCGAA


Lettre N° 43 du 25/11/2021 (Suite)

Prévenir le mal être des agriculteurs et les accompagner :   Mardi 23 novembre 2021, le Gouvernement a présenté la feuille de route pour la prévention du mal-être et l’accompagnement des agriculteurs en difficulté. En savoir plus
Réforme de l’assurance récolte  :   Lors de son audition devant la Commission des affaires économiques du Sénat, mardi 23 novembre 2021, le ministre de l’Agriculture a donné le calendrier de la réforme de l’assurance récolte. En savoir plus
Acquisitions immobilières par les Safer  :   L’arrêté du 17 novembre 2021 fixe un nouveau seuil déclenchant l’approbation préalable des commissaires du Gouvernement pour les acquisitions immobilières réalisées par les SAFER. En savoir plus
Réforme de la PAC et régionalisation des aides :   Les derniers points nécessaires à la finalisation du Plan Stratégique National (PSN) relatifs à la mise en œuvre du « décroisement » des compétences entre l’Etat et les Régions sur la gestion du FEADER ont été arrêtés lors du comité Etat-Régions qui s’est tenu à la mi-novembre. En savoir plus
Les eurodéputés approuvent la réforme de la PAC :   Mardi 23 novembre, le Parlement de Strasbourg a donné son feu vert à la nouvelle politique agricole de l’UE. En savoir plus
Protection des abeilles et autres pollinisateurs :   L’arrêté du 20 novembre 2021 procède à la révision des règles d’utilisation des produits phytopharmaceutiques en vue de protéger les abeilles et les autres insectes pollinisateurs. En savoir plus
Dérogations pour les néonicotinoïdes sur betteraves :   L’autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA : European Food Safety Authority) a finalisé l’évaluation des autorisations d’urgence accordées par 11 Etats membres de l’UE pour l’utilisation d’insecticides à base de néonicotinoïdes sur la betterave sucrière en 2020 et 2021. En savoir plus
Prévention contre l’influenza aviaire  :   L’instruction technique DGAL/SDSBEA/2021-865 du 18 novembre 2021détaille les modalités des mesures renforcées de biosécurité imposées aux établissements commerciaux par l’article 20 de l’arrêté du 29 septembre 2021. En savoir plus
ICHN :   Un arrêté du 23 novembre 2021 fixe le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel au titre de la campagne 2021. Il modifie l’arrêté du 15 septembre 2021. En savoir plus
Financement de la sécurité sociale pour 2022  :   Les Députés ont adopté après une deuxième lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022. En savoir plus
Projet de loi de finances rectificative 2021  :   Les députés ont voté définitivement la deuxième loi de finances rectificative pour 2021 et ont rétabli l’indemnité inflation pour les plus modestes. En savoir plus
Projet de loi de Finances 2022  :   Mardi 23 novembre 2021, le Sénat a rejeté dès la première lecture, le projet de loi de Finances pour 2022. En savoir plus

Cette actualité a été publiée le 26 novembre 2021.

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