Loi de Finances 2022 : Les députés se sont accordés, lors du premier passage, sur le projet de loi de Finances pour 2022. Plusieurs articles ajoutés concernent les exploitants agricoles. En savoir plus |
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Budget de la sécurité sociale pour 2022 : Lors de l’examen en première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, les Sénateurs ont ajouté deux articles liés au secteur agricole. En savoir plus |
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Deuxième loi de Finances rectificative pour 2021 : Les Parlementaires ont voté, en première lecture, la loi de finances rectificative pour 2021. En savoir plus |
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Nouvelle prolongation des aides à l’apprentissage : Le décret n° 2021-1468 du 10 novembre 2021 porte prolongation du montant dérogatoire de l’aide unique aux employeurs d’apprentis et prolongation de l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation. En savoir plus |
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Actualités liées au Covid-19 : Le point sur les dernières mesures prises par le Gouvernement, la MSA … pour aider les entreprises agricoles et viticoles. Mesures en vigueur à la date du 18 novembre 2021. En savoir plus |
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Accord sur le budget de l’UE 2022 : Le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne sont parvenus à un accord politique informel sur le budget de l’UE pour 2022, le deuxième au titre du cadre financier pluriannuel de l’UE pour la période 2021-2027. En savoir plus |