Actualités de la FCGAA


Lettre N° 41 du 10/11/2022

Soutien aux entreprises de l’aval après le gel de 2021 :   Une décision de FranceAgriMer INTV-GECRI-2022-69 du 4 novembre 2022 définit les modalités de mise en œuvre d’une nouvelle indemnisation pour les entreprises de l’aval, touchées indirectement par l’épisode de gel survenu du 4 au 14 avril 2021. En savoir plus
Projet de loi de Finances en discussion :   Le texte issu des travaux parlementaires en première lecture et de l’application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, s’est enrichi de nombreuses mesures concernant le secteur agricole. En savoir plus
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 :   L’Assemblée nationale a adopté, en première lecture, le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2022. En savoir plus
ICPE élevage :   ​Un arrêté du 18 octobre 2022  fixe de nouvelles prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à autorisation sous la rubrique 2101 : activités d’élevage, transit, vente de bovins et sous la rubrique 3660 : activités d’élevage intensif (volailles et porcs). En savoir plus
Le niveau de risque de grippe aviaire est relevé :   L’arrêté du 8 novembre 2022 qualifie d’élevé le niveau de risque en matière d’influenza aviaire hautement pathogène. En savoir plus
La Commission européenne se penche sur les engrais :   ​Dans une communication publiée le 9 novembre 2022, la Commission européenne s’attaque à la question de la disponibilité et du caractère abordable des engrais de l’UE et dans le monde. En savoir plus

Cette actualité a été publiée le 15 novembre 2022.

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