Actualités de la FCGAA


Lettre N° 40 du 03/11/2022

Réforme de la PAC  :   Le ministère de l’Agriculture a publié les premières fiches d’application de la PAC 2023-2027, mesure par mesure. En savoir plus
Aide à la relance de l’exploitation agricole :   ​L’instruction technique DGPE/SCPE/SDC/2022-810 du 27 octobre 2022 détaille les modalités de mise en œuvre du dispositif d’aide à la relance de l’exploitation agricole (AREA). En savoir plus
Budget de la sécurité sociale 2023 :   Le texte résultant des délibérations de l’Assemblée nationale en première lecture et de l’application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution prolonge le dispositif TO-DE de 3 ans par rapport au texte du Gouvernement et améliore l’indemnisation des victimes de pesticides. En savoir plus
Evolution de l’influenza aviaire :   L’arrêté du 28 octobre 2022 modifie les modalités de surveillance de l’influenza hautement pathogène chez les oiseaux détenus (volailles et autres oiseaux captifs) en introduisant de nouveaux critères d’alerte. Il modifie également les mesures spécifiques liées aux mouvements de gibiers à plumes en niveau de risque « modéré » et « élevé ». En savoir plus
Mise en activité partielle des personnes vulnérables au Covid :   Le décret n° 2022-1369 du 27 octobre 2022 définit les critères identifiant les personnes vulnérables présentant un risque avéré de développer une forme grave d’infection au virus de la covid-19 et pouvant faire l’objet d’un placement en activité partielle. En savoir plus
Reconnaissance de catastrophe naturelle :   ​Deux arrêtés du 17 et 18 octobre 2022 parus au Journal officiel du 29 octobre 2022 portent constatation de l’état de catastrophe naturelle dans plusieurs départements. En savoir plus

Cette actualité a été publiée le 4 novembre 2022.

> Retour à la liste des actualités FCGAA