Actualités de la FCGAA


Lettre N° 39 du 28/10/2021

Loi de financement de la sécurité sociale 2022 :   Mardi 26 octobre, l’Assemblée nationale a adopté, en première lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022. Plusieurs mesures agricoles ont été ajoutées au texte initial. En savoir plus
Actualités liées au Covid-19 :   Le point sur les dernières mesures prises par le Gouvernement, la MSA … pour aider les entreprises agricoles et viticoles. Mesures en vigueur à la date du 28 octobre 2021.  En savoir plus

 

Elevages de gibier à plumes :   ​L’instruction technique DGAL/SDSBEA/2021-786 du 22 octobre 2021 adapte les conditions d’application aux élevages de gibier à plumes des mesures prévues par l’arrêté du 29 septembre 2021. En savoir plus
Révision des contrats photovoltaïques :   Le décret n° 2021-1385 du 26 octobre 2021 détermine les modalités de révision tarifaire de certains contrats photovoltaïques en application de l’article 225 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021. En savoir plus
Varenne de l’eau :   ​La ministre de la Transition écologique, le ministre de l’Agriculture et la secrétaire d’Etat auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée de la biodiversité, ont présenté une première communication relative au Varenne agricole de l’eau et de l’adaptation au changement climatique. En savoir plus
Plan stratégique national  :   ​L’Autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) s’est réunie le 22 octobre 2021 afin de rendre un avis sur le plan stratégique national (PSN) de la politique agricole commune 2023-2027. En savoir plus
Budget de l’UE 2022  :   Les eurodéputés ont adopté leur position sur le budget de l’UE pour 2022. En savoir plus

Cette actualité a été publiée le 29 octobre 2021.

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