Actualités de la FCGAA


Lettre N° 37 du 14/10/2021

Encore plus de services rendus par les OGA :   ​Le décret n° 2021-1303 du 7 octobre 2021 donne aux centres de gestion et associations agréés  de nouvelles missions d’assistance et d’accompagnement des entreprises agricoles. En savoir plus
Investissements aidés :   La décision  de FAM INTV-SANAEI-2021-75 du 8 octobre 2021 prolonge de 6 mois le délai accordé aux demandeurs de certaines aides pour la réalisation de leurs investissements donnant lieu à un soutien financier de FranceAgrMer. En savoir plus
Véhicules utilisant des énergies propres  :   L’administration fiscale dans une instruction en date du 13 octobre 2021 confirme la prorogation de la déduction d’impôt en faveur des poids lourds et véhicules utilitaires légers utilisant certaines sources d’énergies propres. En savoir plus
Entreprises de l’aval impactées par le gel :   L’arrêté du 6 octobre 2021 modifie celui du 12 août 2021 pris en application du décret n° 2021-1074 du 12 août 2021 relatif à la mise en place d’une aide sous forme d’avance remboursable à destination des entreprises à l’aval des exploitations agricoles touchées par les épisodes de gel survenus du 4 au 14 avril 2021. En savoir plus
Faciliter le photovoltaïque sur les grandes toitures :   Le décret n°2021-1300 du 6 octobre 2021 relève le seuil des installations de production d’énergie solaire photovoltaïque bénéficiant de l’obligation d’achat sur demande, sans appel d’offres. Un arrêté du même jour précise les modalités d’achat de l’électricité produite par ces installations. En savoir plus
Aperçu de la loi de finances 2022 :   La loi de Finances pour 2022 est dans les starting-blocks. Les débats commencés à l’Assemblée nationale devraient s’achever fin octobre. Le projet initial comporte peu de mesures agricoles. En savoir plus
Accélérer la révolution agricole et agroalimentaire en marche :   Le Président de la République Emmanuel Macron a présenté, mardi 12 octobre 2021, un plan d’investissement « France 2030 »  « pour répondre aux grands défis de notre temps ». 2 milliards seront consacrés à l’agriculture. En savoir plus
Vente de fruits et légumes :   ​Le décret n° 2021-1318 du 8 octobre 2021 pose l’obligation de présentation à la vente des fruits et légumes frais non transformés sans conditionnement composé pour tout ou partie de matière plastique. En savoir plus

Cette actualité a été publiée le 19 octobre 2021.

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