Actualités de la FCGAA


Lettre N° 37 du 13/10/2022

Projet de loi de Finances 2023 :   Le projet de loi de Finances 2023 prévoit les subsides nécessaires pour la mise en application de la réforme de l’assurance récolte au 1er janvier 2023. En savoir plus
Simulateur de l’aide gaz-électricité  :   Afin d’évaluer l’éligibilité d’une entreprise à l’aide gaz-électricité et d’obtenir une estimation du montant d’aide alloué éventuellement, le site des impôts propose une simulation. En savoir plus
PEC gel 2021 :   Un premier arrêté du 6 octobre 2022 détermine le montant de la septième répartition entre départements des crédits du dispositif exceptionnel « PEC gel 2021 ». Un second arrêté du même jour attribue le budget par département du dispositif fondé sur le régime de minimis agricole. Ces deux mesures sont destinées à prendre en charge les cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d’œuvre agricole affectés par l’épisode de gel survenu du 4 au 14 avril 2021. En savoir plus
Modification des mesures de lutte contre l’Influenza aviaire :   ​Un arrêté du 10 octobre 2022 modifie l’arrêté du 18 janvier 2008 relatif aux mesures techniques et administratives contre l’influenza aviaire en créant de nouvelles zones. En savoir plus
Reconnaissance de catastrophe naturelle :   Deux arrêtés du 19 et 20 septembre 2022 parus au Journal officiel du 12 octobre 2022 portent constatation de l’état de catastrophe naturelle dans plusieurs départements. En savoir plus

Cette actualité a été publiée le 14 octobre 2022.

> Retour à la liste des actualités FCGAA