Gel d’avril : L’instruction technique SG/SAFSL/SDTPS/2021-715 du 29 septembre 2021 modifie le calendrier fixé pour la mise en œuvre du dispositif exceptionnel de prise en charge des cotisations sociales suite à l’épisode de gel survenu du 4 au 14 avril 2021. En savoir plus |
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Contrôle des pulvérisateurs : Le décret n° 2021-1226 du 23 septembre 2021 durcit le contrôle périodique obligatoire des matériels destinés à l’application de produits phytopharmaceutiques. En savoir plus |
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Reconnaissance de catastrophe naturelle : Plusieurs arrêtés du 24, du 13 et du 14 septembre 2021 parus respectivement au Journal officiel du 26 et 28 septembre 2021 portent constatation de l’état de catastrophe naturelle dans plusieurs départements. En savoir plus |