Actualités de la FCGAA


Lettre N° 30 du 29/07/2021

ZNT :   Dans une décision du 26 juillet 2021, le Conseil d’Etat ordonne au Gouvernement de revoir sa copie sur les nouvelles règles d’épandage des pesticides en agriculture. En savoir plus
Remboursement de la TIC/TICGN :   La campagne 2021 de remboursement de la TICPE et de la TICGN au titre des consommations 2020 a débuté. En savoir plus
Aide à la restructuration et reconversion du vignoble :   La décision de FranceAgriMer n°INTV-GPASV-2021-39 du 27 juillet 2021 définit les modalités de mise en œuvre des plans collectifs de restructuration du vignoble sur la période 2021-2022 en application de l’OCM vitivinicole pour le programme d’aide national 2019-2023. En savoir plus
Indemnisation des entreprises de l’aval des filières volailles :   ​Une décision de FranceAgriMer n°INTV-GECRI-2021-41 du 21 juillet 2021 met en place un dispositif d’aide sous forme d’avance de trésorerie remboursable pour les entreprises de l’aval ou de service des filières volailles dont l’activité est impactée suite aux mesures de dépeuplement et de vide sanitaire prévues par les pouvoirs publics en 2021 pour lutter contre l’influenza aviaire. En savoir plus
Aides PAC :   Deux instructions techniques du 16 juillet 2021 procèdent à une mise à jour de la réglementation. La première est relative aux aides couplées végétales, la deuxième expose les conditions d’éligibilité et d’identification des demandeurs pour les régimes de paiements directs de la PAC à compter de la campagne 2021. En savoir plus
Réforme des outils de gestion des risques climatiques :   Suite au lancement le 28 mai dernier du Varenne agricole de l’eau et de l’adaptation au changement climatique, le député Frédéric Descrozaille président du groupe de travail relatif à la gestion des risques et l’assurance récolte a remis lundi 26 juillet ses conclusions à Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture. En savoir plus

 

Cette actualité a été publiée le 9 août 2021.

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