Episode de gel : Un arrêté du 6 juillet 2021 précise la liste des risques considérés comme assurables pour la gestion du Fonds national de gestion des risques en agriculture pour l’épisode de gel survenu du 4 au 14 avril 2021. En savoir plus |
Episode de gel : L’arrêté du 6 juillet 2021 détermine les taux d’indemnisation des calamités agricoles aux dommages causés par l’épisode de gel survenu du 4 au 14 avril 2021. En savoir plus |
Reconnaissance de catastrophe naturelle : Un arrêté du 30 juin 2021 paru au Journal officiel du 2 juillet 2021 porte constatation de l’état de catastrophe naturelle dans plusieurs départements. En savoir plus |
Actualités liées au Covid-19 : Le point sur les dernières mesures prises par le Gouvernement, la MSA … pour aider les entreprises agricoles et viticoles. Mesures en vigueur à la date du 8 juillet 2021. En savoir plus |
Installations de méthanisation : Trois arrêtés du 17 juin 2021 parus au Journal officiel du 30 juin modifient les règles techniques et les prescriptions générales applicables aux installations de méthanisation. En savoir plus |
Suite du projet de loi de Finances rectificative 2021 : Le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi de Finances rectificative pour 2021. En savoir plus |
Cette actualité a été publiée le 9 juillet 2021.
> Retour à la liste des actualités FCGAA