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| Episode de gel : L’arrêté du 6 juillet 2021 détermine les taux d’indemnisation des calamités agricoles aux dommages causés par l’épisode de gel survenu du 4 au 14 avril 2021. En savoir plus |
| Reconnaissance de catastrophe naturelle : Un arrêté du 30 juin 2021 paru au Journal officiel du 2 juillet 2021 porte constatation de l’état de catastrophe naturelle dans plusieurs départements. En savoir plus |
| Actualités liées au Covid-19 : Le point sur les dernières mesures prises par le Gouvernement, la MSA … pour aider les entreprises agricoles et viticoles. Mesures en vigueur à la date du 8 juillet 2021. En savoir plus |
| Installations de méthanisation : Trois arrêtés du 17 juin 2021 parus au Journal officiel du 30 juin modifient les règles techniques et les prescriptions générales applicables aux installations de méthanisation. En savoir plus |
| Suite du projet de loi de Finances rectificative 2021 : Le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi de Finances rectificative pour 2021. En savoir plus |
Cette actualité a été publiée le 9 juillet 2021.
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