Actualités de la FCGAA


Lettre N° 27 du 08/07/2021

Episode de gel :   Un arrêté du 6 juillet 2021 précise la liste des risques considérés comme assurables pour la gestion du Fonds national de gestion des risques en agriculture pour l’épisode de gel survenu du 4 au 14 avril 2021. En savoir plus
Episode de gel :   ​L’arrêté du 6 juillet 2021 détermine les taux d’indemnisation des calamités agricoles aux dommages causés par l’épisode de gel survenu du 4 au 14 avril 2021. En savoir plus
Reconnaissance de catastrophe naturelle :   Un arrêté du 30 juin 2021 paru au Journal officiel du 2 juillet 2021 porte constatation de l’état de catastrophe naturelle dans plusieurs départements. En savoir plus
Actualités liées au Covid-19 :   Le point sur les dernières mesures prises par le Gouvernement, la MSA … pour aider les entreprises agricoles et viticoles. Mesures en vigueur à la date du 8 juillet 2021.  En savoir plus
Installations de méthanisation :   ​Trois arrêtés du 17 juin 2021 parus au Journal officiel du 30 juin modifient les règles techniques et les prescriptions générales applicables aux installations de méthanisation. En savoir plus
Suite du projet de loi de Finances rectificative 2021 :   Le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi de Finances rectificative pour 2021. En savoir plus

Cette actualité a été publiée le 9 juillet 2021.

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