Actualités de la FCGAA


Lettre N° 25 du 23/06/2022

Prise en charge des primes d’assurance récolte :   ​Un arrêté du 21 juin 2022 détermine le taux de prise en charge des primes ou cotisations d’assurance éligibles à l’aide à l’assurance récolte contre les risques climatiques. En savoir plus
PEC gel 2021 :   ​L’arrêté du 13 juin 2022 définit par département une nouvelle enveloppe de crédits du dispositif exceptionnel « PEC gel » destinés à la prise en charge des cotisations des non-salariés agricoles et des employeurs de main-d’œuvre agricole impactés par le gel survenu la première quinzaine du mois d’avril 2021. En savoir plus
Report du délai d’adhésion à un OGA :   ​L’administration fiscale prolonge  le délai d’adhésion pour 2022, comme l’année précédente. En savoir plus
 

Influenza aviaire :   ​Alors que la situation s’améliore, le ministère de l’Agriculture a pris deux nouvelles instructions. La première concerne l’épizootie d’influenza aviaire dans le Centre-ouest, la seconde concerne le Grand-Ouest. En savoir plus

Report d’imposition des opérations de restructuration des sociétés civiles agricoles :   L’administration fiscale met à jour sa documentation concernant les opérations de fusion, de scission ou d’apport partiel d’actif réalisées entre des sociétés civiles agricoles et susceptibles d’ouvrir droit au dispositif de report d’imposition prévu au deuxième alinéa du I de l’article 151 octies A du code général des impôts. En savoir plus
Intempéries :   Un communiqué du ministère de l’Agriculture en date du 22 juin 2022 annonce le lancement d’une mission flash pour évaluer les dégâts notamment liés à la grêle dans le monde agricole. En savoir plus
Réglementation sur les pesticides  :   ​La Commission européenne propose de nouvelles règles pour réduire l’utilisation et les risques des pesticides dans l’UE. Cette proposition fait suite à l’adoption de la stratégie en faveur de la biodiversité et de celle « De la ferme à la table ». En savoir plus

Cette actualité a été publiée le 24 juin 2022.

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