Actualités de la FCGAA


Lettre N° 24 du 16/06/2022

Dispositif « surcoût alimentation animale » éleveurs :   Une décision de FranceAgriMer N°INTV-GECRI-2022-37 du 14 juin 2022 prolonge le délai de dépôt des demandes de prise en charge des surcoûts d’alimentation animale des exploitations agricoles et des exploitations piscicoles d’élevage touchées par la hausse de leurs charges engendrée par les conséquences du conflit Russo-Ukrainien. En savoir plus
Prise en charge des cotisations sociales  :   Une instruction technique SG/SAFSL/SDTPS/2022-445 du 15 juin 2022 déploie le dispositif exceptionnel de prise en charge de cotisations sociales en faveur des entreprises du secteur de l’agriculture, de la forêt, des entreprises de travaux agricoles ou forestiers et de l’aquaculture fortement affectées par les conséquences de l’agression de la Russie contre l’Ukraine. En savoir plus
Dispositif « surcout alimentation animale » intégrateurs :   Une décision de FranceAgriMer N° INTV-GECRI-2022-26 du 15 juin 2022 détaille le mécanisme visant à compenser une partie des surcoûts de l’alimentation animale des exploitations agricoles du fait de la guerre en Ukraine, par l’intermédiaire des opérateurs de contrats d’intégration ou de contrats de production. En savoir plus
Reconnaissance de catastrophe naturelle :   Un arrêté du 10 juin 2022 paru au Journal officiel du 12 juin 2022 porte constatation de l’état de catastrophe naturelle dans 19 départements après les intempéries du 3 juin dernier. En savoir plus

 

Le marché du bio s’assombrit :   Après une année record, le marché du bio se tasse en 2021 alors que dans le même temps la filière progresse. En savoir plus
Près de 25 000 exploitations HVE :   La certification des exploitations agricoles au niveau 3 de la certification environnementale a poursuivi son développement au cours du second semestre 2021. En savoir plus

Cette actualité a été publiée le 21 juin 2022.

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