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| Taxe foncière sur les propriétés bâties : Suite à plusieurs modifications législatives et décisions du Conseil d’Etat, l’administration fiscale met à jour sa documentation relative aux exonérations de TFPB sur les bâtiments affectés à un usage agricole. En savoir plus |
| Projet de budget de l’UE 2023 : La Commission européenne a proposé un budget de 185,6 milliards d’euros pour l’UE en 2023 (166,3 milliards d’euros en crédits de paiement), auquel s’ajoute une enveloppe estimée à 113,9 milliards d’euros sous forme de subventions dans le cadre de NextGenerationEU. L’enveloppe attribuée à la PAC s’élèverait à 53, 6 milliards d’euros. En savoir plus |
Cette actualité a été publiée le 10 juin 2022.
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