De nouvelles précisions sur l’entreprise individuelle : Deux textes publiés au Journal officiel du 13 mai 2022 fixent les conditions de renonciation à la protection du patrimoine personnel de l’entrepreneur individuel et du transfert universel du patrimoine professionnel. En savoir plus
| Actualités liées au Covid-19 : Le point sur les dernières mesures prises par le Gouvernement, la MSA … pour aider les entreprises agricoles et viticoles. Mesures en vigueur à la date du 19 mai 2022. En savoir plus |
| Dérogation à la mise à l’abri des volailles : Une nouvelle instruction DGAL/SDSBEA/2022-384 du 13 mai 2022 déroge aux conditions de mise à l’abri pour les volailles gallinacées de 8 semaines et palmipèdes à foie gras de 5 semaines. Elle abroge l’instruction du 10 mai dernier. En savoir plus |
| Instruction des demandes d’aides à l’installation : L’instruction technique DGPE/SDC/2022-361 du 5 mai 2022 compile les évolutions relatives à l’instruction des demandes d’aides à l’installation relevant de la programmation 2015-2022. En savoir plus |
| Le cheptel de l’UE en chiffres : Selon les informations publiées par Eurostat, mardi 17 mai 2022, l’Espagne, la France et l’Allemagne sont les principaux producteurs de l’Union européenne en 2021. En savoir plus |
Cette actualité a été publiée le 20 mai 2022.
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