Actualités de la FCGAA


Lettre N° 19 du 12/05/2022

 

Plan de résilience économique et sociale  :   Le 16 mars dernier le Gouvernement présentait son plan de résilience économique et sociale pour protéger les entreprises contre les effets économiques de la guerre en Ukraine. Plusieurs de ces mesures sont à destination des agriculteurs, où en est-on de leur mise en place ? En savoir plus
PEC gel 2021 :   Un arrêté du 3 mai 2022 définit le montant de la nouvelle répartition entre les départements des crédits du dispositif exceptionnel « PEC Gel » destinés à la prise en charge des cotisations sociales des NSA et des employeurs de main-d’œuvre agricole touchés par l’épisode de gel du printemps 2021. En savoir plus
 

Risque d’influenza aviaire en France :   ​Un arrêté du 9 mai 2022 maintient le niveau de risque épizootique d’influenza aviaire « élevé » dans les zones actuellement concernées par l’épizootie mais baisse le niveau à « modéré » sur le reste du territoire métropolitain. En savoir plus

Vaccination contre l’influenza aviaire  :   Un communiqué du ministère de l’Agriculture annonce la mise en place d’une expérimentation vaccinale contre l’influenza aviaire. En savoir plus
Option pour le régime réel d’imposition :   ​L’administration fiscale met à jour sa documentation en tenant compte de l’article 7 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 modifiant les délais d’option et de renonciation au régime réel d’imposition. En savoir plus
Référent « bien être animal » :   L’instruction technique DGAL/SDSBEA/2022-362 du 5 mai 2022 reprécise la liste des formations reconnues équivalentes aux formations labellisées bien-être animal en élevage de porcs ou de volailles en application de l’arrêté ministériel du 16 décembre 2021. Elle annule et remplace l’instruction technique DGAL/SDSBEA/2022-25 du 30 décembre 2021. En savoir plus
Restrictions des usages de l’eau :   Propluvia est un site dédié aux arrêtés de restriction de l’eau. Il présente les mesures de suspension ou de limitation prises par les préfets à partir des données fournies à titre indicatif par les services départementaux de l’Etat. En savoir plus

Cette actualité a été publiée le 13 mai 2022.

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