Actualités de la FCGAA


Lettre N° 16 du 21/04/2022

Une aide de structuration pour la filière porcine :   Une décision de FranceAgriMer INTV-GECRI-2022-24 du 15 avril 2022 précise les modalités de l’aide de structuration annoncée par le gouvernement lors de la présentation du plan de sauvetage de la filière porcine. En savoir plus
Aide à la restructuration du vignoble :   La décision de FranceAgriMer N°INTV-GPASV-2022-28 du 21 avril 2022 change la décision INTV-GPASV-2021-68 relative aux conditions d’attribution de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble en application de l’OCM pour le programme d’aide national 2019-2023 pour la campagne 2021-2022. Les dates de dépôt des demandes d’aide et de paiement ont été repoussées. En savoir plus
SIE « cultures dérobées ou à couverture végétale » :   ​L’arrêté du 14 avril 2022 modifie le tableau de l’annexe V de l’arrêté du 17 avril 2019 définissant le début de la période de présence obligatoire pour les surfaces portant des cultures dérobées ou à couverture végétale ensemencées en mélange. En savoir plus

 

Influenza aviaire  :   Plusieurs textes du ministère du l’Agriculture et de FranceAgriMer ont été publiés au Bulletin officiel du 21 avril 2022. Outre les mesures sanitaires, une décision prévoit les conditions d’une prise en charge des pertes de non production liées à l’épisode d’influenza aviaire 2021-2022. En savoir plus
Hausse du Smic :   ​L’arrêté du 19 avril 2022 relève le salaire minimum interprofessionnel de croissance au 1er mai 2022. En savoir plus
Prêts bonifiés :   ​Une note de service du ministère de l’Agriculture DGPE/SDC/2022-281 du 7 avril 2022 indique la valeur du taux de base appliquée aux prêts bonifiés. En savoir plus

Cette actualité a été publiée le 22 avril 2022.

> Retour à la liste des actualités FCGAA