Actualités de la FCGAA


Lettre N° 15 du 14/04/2022

France 2030  :   Ouverture du premier guichet de soutien à l’acquisition d’équipements innovants et engagés dans la 3ème  révolution agricole. La décision de FranceAgriMer N° INTV-SIIF-2022-12 du 7 avril 2022 expose les modalités d’attrbution. En savoir plus
Soutien aux éleveurs de porcs :   La MSA détaille le dispositif de prise en charge de cotisations sociales ainsi que le dispositif de report de paiement des cotisations et contributions sociales pour les exploitants et employeurs de la filière porcine. Ces deux mesures font partie du plan d’urgence présenté en février dernier par le ministère de l’Agriculture. En savoir plus

 

Aide financière en sylviculture :   ​L’arrêté du 11 avril 2022 modifie celui du 26 février 2021 relatif au régime d’aide en faveur des investissements en matériels des entreprises de travaux sylvicoles et des pépinières forestières. En savoir plus
Taux réduit de TVA pour la filière cheval :   Les ministres européens en charge des Finances se sont accordés définitivement et à l’unanimité sur le texte permettant d’appliquer un taux réduit de TVA « aux équidés vivants et à la fourniture de services liés aux équidés vivants ». En savoir plus
Agriculture bas carbone :   Le dernier Conseil des ministres de l’Agriculture de l’UE a adopté les conclusions relatives à une agriculture bas carbone. Ces conclusions permettent de donner mandat à la Commission afin de définir  un cadre législatif visant à accompagner les pratiques agricoles stockant du carbone dans le sol. En savoir plus

Cette actualité a été publiée le 15 avril 2022.

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