Actualités de la FCGAA


Lettre N° 11 du 17/03/2022

Une aide complémentaire après le gel :   Le décret n°2022-366 du 15 mars 2022 fixe les conditions d’octroi de l’aide complémentaire aux indemnités d’assurance en faveur des entreprises agricoles assurées contre les risques climatiques sur récolte et particulièrement affectées par l’épisode de gel survenu du 4 au 14 avril 2021. En savoir plus
Les mesures agricoles du plan de résilience  :   Pour protéger les entreprises contre les effets économiques de la guerre en Ukraine et renforcer notre souveraineté industrielle et agroalimentaire, le gouvernement a annoncé, mercredi 16 mars 2022, un plan de résilience économique et sociale avec des mesures ciblées pour le secteur agricole. En savoir plus
Aides aux veaux sous la mère et bio :   L’arrêté du 8 mars 2022 détermine les montants des aides aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l’agriculture biologique pour la campagne 2021, en France métropolitaine. En savoir plus

 

Faciliter le développement du biogaz :   ​L’arrêté du 2 mars 2022 relève le niveau de prise en charge des coûts de raccordement aux réseaux de gaz naturel des installations de production de biométhane. En savoir plus
Plan de structuration des filières protéines végétales :   Une décision de FranceAgriMer N°INTV-SANAEI-2022-019 du 16 mars 2022 modifie la décision de FAM INTV-SANAEI 2020-64 du 19 novembre 2020 relative à la mise en œuvre du volet « structuration des filières protéines végétales » dans le cadre du volet agricole du plan de relance et de sa mesure « protéines végétales ». Cette modification vise à augmenter l’enveloppe allouée. En savoir plus
Actualités liées au Covid-19 :   Le point sur les dernières mesures prises par le Gouvernement, la MSA … pour aider les entreprises agricoles et viticoles. Mesures en vigueur à la date du 17 mars 2022. En savoir plus

Cette actualité a été publiée le 17 mars 2022.

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