Actualités de la FCGAA


Lettre N° 09 du 03/03/2022

Aides PAC 2021 :   L’arrêté du 23 février 2022 fixe les montants unitaires de l’aide à la production de pommes de terre féculières, de l’aide à la production de chanvre et des aides à la production de cerises et de pêche destinées à la transformation pour la campagne 2021. En savoir plus
Plan gel  :   La Commission européenne valide le dispositif exceptionnel de prise en charge de cotisations sociales pour les exploitants et employeurs de main d’œuvre agricoles. Une instruction du 28 février 2022 fait le point sur cette mesure. En savoir plus
La réforme de l’assurance récolte publiée :   La loi n° 2022-298 du 2 mars 2022 d’orientation relative à une meilleure diffusion de l’assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture a été publiée au Journal officiel du 3 mars 2022. En savoir plus
L’influenza aviaire se stabilise dans le Sud-ouest  :   Selon le ministère de l’Agriculture de nouvelles perspectives peuvent aujourd’hui être envisagées afin d’apporter de la visibilité aux professionnels quant à la stratégie et aux conditions de repeuplement de leurs élevages. En savoir plus
Autorisations de plantation nouvelle :   Un arrêté du 21 février 2022 détermine les règles de mise en œuvre du dispositif d’autorisations de plantation en matière de gestion du potentiel de production viticole pour la campagne 2022. En savoir plus
Capacité professionnelle agricole :   L’arrêté du 18 février 2022 fixe la liste des diplômes, titres et certificats permettant de satisfaire à la condition de diplôme de la capacité professionnelle pour bénéficier des aides à l’installation et conférant la capacité professionnelle en matière de contrôle des structures. En savoir plus
EGalim 2 :   Plusieurs textes parus au Journal officiel mettent en œuvre la loi n°2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs (EGalim 2), notamment le recours au comité de règlement des différends commerciaux agricoles. En savoir plus
Les 3 annonces d’E. Macron au SIA :   ​Le Chef de l’Etat, E. Macron, en visite expresse au salon internationale de l’agriculture (SIA), samedi 26 févier 2022, a une fois encore, placé la souveraineté alimentaire au cœur de son discours. En savoir plus
Comment pallier aux conséquences de la guerre ? :   Les ministres européens de l’Agriculture ont tenu une réunion extraordinaire par visioconférence, mercredi 2 mars 2022 pour prendre le pouls de la situation des marchés agricoles à la suite de l’invasion de l’Ukraine. En savoir plus

 

Cette actualité a été publiée le 4 mars 2022.

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