| Aides aux veaux sous la mère et bio : L’arrêté du 23 février 2021 détermine les montants des aides aux veaux sous la mère et veaux issus de l’agriculture biologique pour la campagne 2020 en France métropolitaine En savoir plus |
|
| Aides couplées végétales : Un arrêté du 23 février 2021 complète l’arrêté du 2 février 2021 fixant le montant unitaire des aides couplées végétales pour la campagne 2020. En savoir plus |
|
| Conversion des droits de plantation : Le décret n°2021-187 du 19 février 2021 prolonge la date jusqu’à laquelle les producteurs peuvent demander la conversion des droits de plantation et de replantation en autorisations de plantation. En savoir plus |
|
| Viticulture : Un arrêté du 22 février 2021 définit les règles de mise en œuvre du dispositif d’autorisations de plantation en matière de gestion du potentiel de production viticole pour la campagne 2021. En savoir plus |
|
| Indemnisation des éleveurs impactés par l’influenza aviaire : Une instruction technique du ministère de l’Agriculture DGAL/SDSPA/2021-128 du 19 février 2021 définit les modalités d’indemnisation des propriétaires dont les animaux ont été abattus sur ordre de l’administration dans le cadre de la lutte contre l’influenza aviaire. Elle précise également les modalités de prise en charge des opérations de nettoyage et de désinfection imposées par l’administration. En savoir plus |
|
| Reconnaissance de catastrophe naturelle : Un arrêté du 19 février 2021 paru au Journal officiel du 24 février 2021 porte constatation de l’état de catastrophe naturelle dans plusieurs départements. En savoir plus |
