| Prêts bonifiés : Une note de service du ministère de l’Agriculture DGPE/SDC/2020-88 du 6 février 2020 indique la valeur du taux de base appliquée aux prêts bonifiés. En savoir plus |
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| Prélèvement à la source : Si l’administration fiscale a jusqu’à présent fait preuve de tolérance en cas d’erreur ou de défaillance déclarative, les sanctions vont désormais tomber. En savoir plus |
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| Déduction exceptionnelle : Une instruction fiscale du 19 février 2020 revient sur l’extension de la déduction exceptionnelle applicable aux poids lourds et aux véhicules utilitaires légers utilisant des énergies propres. Cette mesure est issue de la dernière loi de finances. En savoir plus |
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| Frais de carburant : Une instruction fiscale du 19 février 2020 met à jour, pour l’année 2019, les barèmes relatifs aux frais de carburant en euro au kilomètre. En savoir plus |
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| Chasse : Un arrêté du 11 février 2020 détermine les modalités de mise en œuvre du plan de chasse. En savoir plus |
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| Fédérations des chasseurs : Trois arrêtés du 11 février 2020 publient les modèles des statuts des fédérations départementales, interdépartementales et régionales des chasseurs. En savoir plus |
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| Vers une évolution des baux ruraux ? : Mise en place d’une mission parlementaire d’information sur les baux ruraux. En savoir plus |
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| Aides d’Etat : Dans un communiqué du 19 février 2020, la Commission européenne « autorise un régime français visant à valoriser les services environnementaux et la performance environnementale des exploitations agricoles ». En savoir plus |
