Passage à l’IS : Une instruction fiscale du 12 février 2020 revient sur le champ d’application du mécanisme de paiement étalé du supplément d’impôt sur le revenu (IR) en cas de passage à l’impôt sur les sociétés (IS). En savoir plus |
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Fédérations départementales des chasseurs : Le décret n°2020-92 du 6 février 2020 précise les nouvelles relations financières entre les fédérations dans les départements et le niveau fédéral national. Ce décret est pris en application la loi n°2019-773 du 24 juillet 2019. En savoir plus |
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Négociation de la future PAC : La stratégie française pour la prochaine PAC se met en place, c’est ce que rapporte un communiqué du ministère de l’Agriculture suite à la dernière réunion du Conseil supérieur d’orientation (CSO) présidée par le ministre de l’Agriculture et le Président de Régions de France. En savoir plus |
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Accord entre l’UE et le Vietnam : Le Parlement européen a voté en faveur des accords de commerce et d’investissement entre l’UE et le Vietnam. En savoir plus |