Actualités de la FCGAA


Lettre N° 01 du 02/01/2020

Accidents du travail des chefs d’exploitation (ATEXA) :   Un arrêté du 23 décembre 2019 fixe, pour chaque catégorie d’exploitation, la cotisation annuelle à l’ATEXA due par les chefs d’exploitation au titre de l’année 2020. En savoir plus
RCO :   ​Le décret n°2019-1572 du 30 décembre 2019 détermine le taux des cotisations du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles. En savoir plus
Salariés agricoles :   Un arrêté du 24 décembre 2019 détermine pour 2020 les taux de cotisations dues au régime de l’assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles. En savoir plus
Utilisation de produits phytosanitaires :   Le décret n°2019-1500 du 27 décembre 2019 et l’arrêté du même jour renfoncent les mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques. En savoir plus
Loi de Finances 2020  :   La loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de Finances pour 2020 est parue au Journal officiel du 29 décembre 2019. En savoir plus
Loi de financement de la sécurité sociale  :   La loi n°2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 est publiée au Journal officiel du 27 décembre 2019. En savoir plus
Protection des pollinisateurs :   ​Le décret n°2019-1519 du 30 décembre 2019 confirme l’interdiction d’utilisation de deux substances phytopharmaceutiques ayant un mode d’action identique à celui des néonicotinoïdes. En savoir plus
Peste porcine africaine :   Un arrêté du 18 décembre 2019 apporte des précisions sur l’aide exceptionnelle accordée aux propriétaires forestiers pour compenser la baisse de valeur cynégétique de leurs baux de chasse engendrée par les mesures de lutte contre la peste porcine africaine pour les campagnes de chasse 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022. En savoir plus
Fédérations départementales des chasseurs  :   ​Le décret n°2019-1432 du 23 décembre 2019 modifie les missions des fédérations départementales des chasseurs en application de la loi n°2019-773 du 24 juillet 2019. En savoir plus

Cette actualité a été publiée le 10 janvier 2020.

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