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DDT69 – Fermages 2015-2016

L’arrêté fixant la valeur des fermages dans le Rhône
est disponible sur le site des services de l’Etat dans le Rhône.

Cliquer ici : <http://www.rhone.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-et-developpement-rural/Foncier/Fermages-et-baux/Fermages-20152>.

Pour mémoire, l’évolution des fermages hors viticulture dépend d’un indice national
révisé chaque année en juillet (+1,61% en 2015). Cette information est disponible
dès le mois d’août sur le site des services de l’Etat dans le Rhône.

Les fermages viticoles sont fixés en novembre après avis de la Commission paritaire des baux ruraux. La DDT peut adresser chaque année l’information par mail à toutes personne qui en fait le demande.

Cette actualité a été publiée le 7 décembre 2015.

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