Actualités de la FCGAA


Lettre N° 05 du 04/02/2021

– Reconnaissance de catastrophe naturelle
– Actualités liées au Covid-19
– Régime fiscal des ventes de gré à gré
– Protéger le patrimoine sensoriel des campagnes
– Programmes d’investissement des entreprises vitivinicoles
– Audit global
– Comité de suivi des négociations commerciales
– Influenza aviaire
– Réforme de la PAC
– Accord commercial Japon-UE

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Lettre N° 04 du 28/01/2021

– Hausse des aides couplées : arrêtés du 18 janvier 2021
– Droits à paiement de base
– Actualités liées au Covid-19 : Mesures en vigueur à la date du 28 janvier 2021
– Plan de Relance
– Influenza aviaire : communiqué du ministère de l’Agriculture du 28 janvier 2021
– Réforme de la PAC post-2020
– Quelles sont les retombées des accords commerciaux ?

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Lettre N° 03 du 21/01/2021

– Convention collective nationale
– Actualités liées au Covid-19
– Influenza aviaire
– Réforme de la PAC

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Lettre N° 02 du 14/01/2021

– Conditionnalité 2021 : arrêté du 30 décembre 2020
– Lutte contre l’influenza aviaire : arrêté du 11 janvier 2021
– Actualités liées au Covid-19 : Mesures en vigueur à la date du 14 janvier 2021
– Véhicules utilisant des énergies propres
– Convention collective nationale : arrêté du 2 décembre 2020
– Favoriser les circuits courts : ​Lancement de la plateforme fraisetlocal.fr
– Et si l’on parlait réconciliation : transition agroécologique
– Compte rendu du débat public sur l’Agriculture

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Lettre N° 01 du 07/01/2021

– Télédéclaration des aides animales
– Cotisations ATEXA 2021
– Salariés agricoles
– Réduction générale des cotisations patronales
– Plafond de la Sécurité sociale 2021
– Retraite complémentaire obligatoire (RCO)
– Actualités liées au Covid-19
– Abattage préventif contre la grippe aviaire
– Pacte « bio-sécurité-bien-être animal » en élevage
– Loi de Finances 2021 : publiée au Journal officiel du 30 décembre 2020
– Fédérations départementales des chasseurs
– Nouvelle sanction sur le vin
– L’accord sur le Brexit a pris effet

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Lettre N° 48 du 23/12/2020

– « Bon diagnostic carbone »
– Complément du Plan protéines végétales
– Reconnaissance de catastrophe naturelle
– Loi de Finances 2021
– Actualités liées au Covid-19
– Comité de suivi des relations commerciales
– Ce qu’il faut retenir de la loi ASAP
– Elaboration des plans stratégiques : PAC
– Budget à long terme de l’UE

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Lettre N° 47 du 17/12/2020

– Cotisations annuelles des chefs d’exploitation
– Aide au stockage de vin 2020-2021
– Montant du SMIC : Décret n°2020-1598 du 16 décembre 2020
– Les comptes de l’agriculture sont parus
– Retour des néonicotinoïdes
– Budget de la sécurité sociale pour 2021
– Aides à la restructuration et reconversion du vignoble
– Décision de FranceAgriMer INTV-GPASV-2020-69 du 9 décembre 2020
– Programme d’investissements des entreprises vitivinicoles : Appel à projets 2021
– Entreprises vitivinicoles : Appel à projets 2020
– Déclarations de récolte, de production et de stock
– Actualités liées au Covid-19
– Zones défavorisées montagne
– Point sur la situation d’Influenza aviaire
– Politique agricole 2021-2022
– Budget à long terme de l’UE

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Lettre N° 46 du 10/12/2020

– Revalorisation des aides PAC : 2 arrêtés du 23 et un du 30 novembre 2020
– Versement du solde des aides directes et de l’ICHN
– Nouveau report des cotisations MSA
– Coup de pouce aux producteurs de cidre
– Plus de financement pour sortir du glyphosate
– Aides au renouvellement des agroéquipements
– Protection contre les aléas climatiques
– ​Actualités liées au Covid-19 : Mesures en vigueur à la date du 10/12/2020
– Projet de loi de Finances 2021
– Un élevage atteint par l’Influenza aviaire

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Lettre N° 45 du 03/12/2020

– Récoltants vinificateurs : arrêté du 4 novembre 2020
– Reconnaissance de catastrophe naturelle : Deux arrêtés du 23 et 24 novembre 2020
– Préparation à l’installation : Une note de service du ministère de l’Agriculture DGER/SDPFE/2020-714 du 20 novembre 2020
– Lancement du plan Protéines : Une décision de FranceAgriMer INTV-SANAEI-2020-64 du 19 novembre 2020
– Top départ du plan de structuration des filières : Une décision de FranceAgiMer INTV-SANAEI-2020-63 du 19 novembre 2020
– Appels à projets de France Relance : Le ministère de l’Economie publie le calendrier prévisionnel
– Actualités liées au Covid-19 : Le point sur les dernières mesures
– Fonds d’indemnisation des victimes de pesticides (FIVP) : Le décret n° 2020-1463 du 27 novembre 2020
– DPB : arrêté du 25 novembre 2020
– Règles transitoires de la PAC : communiqué du 27 novembre 2020 de la Commission européenne
– Réserve de crise : règlement européen 2020/1769 du 25 novembre 2020

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Lettre N° 44 du 26/11/2020

– Actualités liées au Covid-19 : Mesures en vigueur à la date du 26 novembre 2020
– Vente de biométhane injecté : décret n°2020-1428 du 23 novembre 2020
– Suppression du 1,25 pour les adhérents d’OGA : Six amendements ont été adoptés par les Sénateurs prévoyant la suppression de l’article 7 du projet de loi de Finances pour 2021
– Financement de la sécurité sociale 2021
– Influenza aviaire hautement pathogène
– Haute Valeur Environnementale

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