Actualités de la FCGAA


Lettre N° 48 du 23/12/2020

« Bon diagnostic carbone » :   l’ADEME et le ministère de l’Agriculture ont lancé la première édition de l’appel à projets « Bon Diagnostic Carbone » à destination des exploitants agricoles, nouvellement installés depuis moins de 5 ans. Cette mesure est issue du Plan de relance présenté le 3 septembre dernier. En savoir plus
Complément du Plan protéines végétales :   La décision de FranceAgriMer n° INTV-SANAEI-2020-75 met en œuvre l’aide aux investissements dans des équipements spécifiques permettant la culture, la récolte et le séchage d’espèces riches en protéines végétales et le développement de sursemis de légumineuses fourragères. Cette mesure s’inscrit dans le cadre du Plan de relance du 3 septembre 2020. En savoir plus
Reconnaissance de catastrophe naturelle :   Deux arrêtés du 14 et 15 décembre 2020 parus au Journal officiel du 22 et 23 décembre 2020 portent constatation de l’état de catastrophe naturelle dans plusieurs départements. En savoir plus
Loi de Finances 2021 :   Le budget 2021 a été adopté définitivement avant la suspension des travaux parlementaires. Cependant, le texte n’a toujours pas été publié au Journal officiel ; le Conseil constitutionnel ayant été saisi à l’issue du vote.  En savoir plus
Actualités liées au Covid-19 :   Le point sur les dernières mesures prises par le Gouvernement, la MSA … pour aider les entreprises agricoles et viticoles. Mesures en vigueur à la date 23 décembre 2020.  En savoir plus
Comité de suivi des relations commerciales  :   Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture et Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’Economie, ont réuni le 18 décembre dernier les représentants des producteurs agricoles, des industries transformatrices et des distributeurs dans le cadre d’un comité de suivi des relations commerciales. En savoir plus
Ce qu’il faut retenir de la loi ASAP :   La loi n°2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification publique retouche le code rural, supprime quelques commissions et prolonge deux ordonnances En savoir plus
Elaboration des plans stratégiques :   La Commission européenne a publié ses recommandations à destination de chaque Etat membre afin de les aider à élaborer leurs plans stratégiques dans le cadre de la prochaine politique agricole commune (PAC). En savoir plus
Budget à long terme de l’UE :   ​La décision intervenue le 22 décembre 2020 au Conseil était la dernière étape de la procédure d’adoption du prochain budget à long terme de l’UE (2021-2027). En savoir plus

Cette actualité a été publiée le 24 décembre 2020.

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