Actualités de la FCGAA


Lettre N° 46 du 20/12/2019

Déclaration des aides animales :   Dès le 6 janvier 2020, le dépôt, sur le site Télépac, des dossiers d’aides animales pour la campagne 2020 est possible. En savoir plus
Aides PAC 2019  :   Un communiqué du ministère de l’Agriculture du 19 décembre 2019 indique que le deuxième versement du solde des aides directes et de l’ICHN a été versé le 18 décembre 2019. En savoir plus
Reconnaissance de catastrophe naturelle :   ​Deux arrêtés du 12 et 13 décembre 2019 publiés au Journal officiel du 19 décembre 2019 portent constatation de l’état de catastrophe naturelle dans plusieurs départements. En savoir plus
Montant du SMIC  :   Le décret n°2019-1387 du 18 décembre 2019 fixe le montant du salaire minimum de croissance applicable au 1er janvier 2020. En savoir plus
Retraite agric-arrco :   Une circulaire Agric-arrco 2019-16 DRJ du 12 décembre 2019 détermine l’ensemble des paramètres utiles, à compter du 1er janvier 2020, pour le calcul des cotisations recouvrées par l’institution Agirc-Arrco. En savoir plus
Projet de loi de Finances 2020  :   Jeudi 19 décembre 2019, les députés ont adopté définitivement le projet de loi de Finances pour 2020. Ce millésime comporte peu de mesures agricoles. En savoir plus
Prévention du suicide des agriculteurs  :   Après l’examen au Sénat, en séance publique, d’une proposition  de loi visant à prévenir le suicide des agriculteurs, le texte a été renvoyé en commission. En savoir plus
Peste porcine africaine :   Le décret n° 2019-1373 du 16 décembre 2019 prévoit une aide exceptionnelle pour compenser la baisse de valeur cynégétique des baux de chasse suite aux mesures pour lutter contre la peste porcine africaine. En savoir plus
Les nouvelles ambitions de l’Europe  :   La Commission européenne a dévoilé son Pacte vert. Il englobe tous les domaines de l’économie, y compris l’agriculture et a fortiori la PAC. En savoir plus
Budget pluriannuel européen :   ​Le Conseil européen du 12 et 13 décembre 2019 marque la poursuite des négociations sur le budget pluriannuel 2021-2027 de l’UE. En savoir plus

Cette actualité a été publiée le 30 décembre 2019.

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