Actualités de la FCGAA


Lettre N° 45 du 03/12/2020

Récoltants vinificateurs :   Un arrêté du 4 novembre 2020 fixe la date limite de dépôt des déclarations de production des récoltants vinificateurs. En savoir plus
Reconnaissance de catastrophe naturelle :   Deux arrêtés du 23 et 24 novembre 2020 parus au Journal officiel du 3 décembre 2020 portent constatation de l’état de catastrophe naturelle dans plusieurs départements. En savoir plus
Préparation à l’installation :   Une note de service du ministère de l’Agriculture DGER/SDPFE/2020-714 du 20 novembre 2020 prévoit des mesures transitoires dans le champ de la préparation à l’installation en agriculture pour tenir compte des mesures adoptées dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire instauré par le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020. En savoir plus
Lancement du plan Protéines :   Une décision de FranceAgriMer INTV-SANAEI-2020-64 du 19 novembre 2020 expose les modalités d’attribution des aides au titre du soutien à la structuration des filières protéines végétales, (incluant le volet investissements matériels à l’aval de la filière), prévues par le volet agricole du Plan de relance du 3 septembre 2020. En savoir plus
Top départ du plan de structuration des filières  :   Une décision de FranceAgiMer INTV-SANAEI-2020-63 du 19 novembre 2020 détermine les conditions d’attribution des aides au titre du soutien à la structuration des filières agricoles et agroalimentaires (hors protéines végétales), annoncées dans le volet agricole du Plan de relance présenté le 3 septembre dernier. En savoir plus
Appels à projets de France Relance :   Le ministère de l’Economie publie le calendrier prévisionnel des appels à projets des différentes mesures (y compris agricoles) du Plan de Relance. En savoir plus
Actualités liées au Covid-19 :   Le point sur les dernières mesures prises par le Gouvernement, la MSA … pour aider les entreprises agricoles et viticoles. Mesures en vigueur à la date du 3 décembre 2020.  En savoir plus
​Fonds d’indemnisation des victimes de pesticides (FIVP) :   Le décret n° 2020-1463 du 27 novembre 2020 détermine les modalités d’organisation et de fonctionnement du fonds d’indemnisation des victimes de pesticides, les modalités liées à l’instruction des demandes et les règles d’indemnisation des victimes. En savoir plus
DPB :   L’arrêté du 25 novembre 2020 fixe le montant de la réserve régionale « Hexagone » afin de couvrir les besoins en 2020 du paiement en faveur des jeunes agriculteurs. En savoir plus
Règles transitoires de la PAC :   ​Dans un communiqué du 27 novembre 2020, la Commission européenne salue l’accord politique entre le Parlement européen et les Etats membres de l’UE au sein du Conseil sur les règles de la politique agricole commune (PAC) pour la période de transition 2021-2022. En savoir plus
Réserve de crise :   Le règlement européen 2020/1769 du 25 novembre 2020 de la Commission européenne indique que  dans la mesure où la réserve de crise n’a pas été utilisée au cours de l’exercice 2020, 434 millions d’euros sont restitués aux agriculteurs européens. En savoir plus

Cette actualité a été publiée le 4 décembre 2020.

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