Récoltants vinificateurs : Un arrêté du 4 novembre 2020 fixe la date limite de dépôt des déclarations de production des récoltants vinificateurs. En savoir plus |
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Reconnaissance de catastrophe naturelle : Deux arrêtés du 23 et 24 novembre 2020 parus au Journal officiel du 3 décembre 2020 portent constatation de l’état de catastrophe naturelle dans plusieurs départements. En savoir plus |
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Préparation à l’installation : Une note de service du ministère de l’Agriculture DGER/SDPFE/2020-714 du 20 novembre 2020 prévoit des mesures transitoires dans le champ de la préparation à l’installation en agriculture pour tenir compte des mesures adoptées dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire instauré par le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020. En savoir plus |
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Lancement du plan Protéines : Une décision de FranceAgriMer INTV-SANAEI-2020-64 du 19 novembre 2020 expose les modalités d’attribution des aides au titre du soutien à la structuration des filières protéines végétales, (incluant le volet investissements matériels à l’aval de la filière), prévues par le volet agricole du Plan de relance du 3 septembre 2020. En savoir plus |
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Top départ du plan de structuration des filières : Une décision de FranceAgiMer INTV-SANAEI-2020-63 du 19 novembre 2020 détermine les conditions d’attribution des aides au titre du soutien à la structuration des filières agricoles et agroalimentaires (hors protéines végétales), annoncées dans le volet agricole du Plan de relance présenté le 3 septembre dernier. En savoir plus |
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Appels à projets de France Relance : Le ministère de l’Economie publie le calendrier prévisionnel des appels à projets des différentes mesures (y compris agricoles) du Plan de Relance. En savoir plus |