| Reconnaissance de catastrophe naturelle : Un arrêté du 21 novembre 2019 publié au Journal officiel du 23 novembre 2019 porte constatation de l’état de catastrophe naturelle dans plusieurs départements. En savoir plus |
| Cotisations Msa : A compter du 1er janvier 2020, le seuil de dématérialisation de la déclaration et du paiement des cotisations est abaissé. En savoir plus |
| Négociations avec la grande distribution : En marge des manifestations organisées par les agriculteurs dans plusieurs villes de France, mercredi 27 novembre 2019, le ministre de l’Agriculture a annoncé un rendez-vous à Matignon. En savoir plus |
| Budget de la sécurité sociale 2020 : Les députés ont adopté, mardi 26 novembre 2019, en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020. En savoir plus |
| Renforcer le lien avec le consommateur : Le 3 décembre prochain, les députés vont examiner une proposition de loi visant à améliorer la traçabilité des produits agricoles et à simplifier certaines dispositions. Ce texte fait écho à une proposition de loi émanant du Sénat. En savoir plus |
| Etiquetage de l’origine des miels : Pour la Commission européenne, le projet de décret de la France va trop loin. En savoir plus |
| Commission von der Leyen : C’est fait ! Le Parlement a élu, mercredi 27 novembre 2019, la nouvelle Commission européenne sous la Présidence de la Commissaire Ursula von der Leyen. En savoir plus |
| Budget UE 2020 : Le Parlement européen a donné son feu vert sur le budget 2020, ce mercredi 27 novembre. En savoir plus |
Cette actualité a été publiée le 4 décembre 2019.
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