Actualités de la FCGAA


Lettre N° 43 du 29/11/2019

Reconnaissance de catastrophe naturelle :   Un arrêté du 21 novembre 2019 publié au Journal officiel du 23 novembre 2019 porte constatation de l’état de catastrophe naturelle dans plusieurs départements. En savoir plus
Cotisations Msa  :   ​A compter du 1er janvier 2020, le seuil de dématérialisation de la déclaration et du paiement des cotisations est abaissé. En savoir plus
Négociations avec la grande distribution  :   En marge des manifestations organisées par les agriculteurs dans plusieurs villes de France, mercredi 27 novembre 2019, le ministre de l’Agriculture a annoncé un rendez-vous à Matignon. En savoir plus
Budget de la sécurité sociale 2020  :   Les députés ont adopté, mardi 26 novembre 2019, en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020. En savoir plus
Renforcer le lien avec le consommateur :   Le 3 décembre prochain, les députés vont examiner une proposition de loi visant à améliorer la traçabilité des produits agricoles et à simplifier certaines dispositions. Ce texte fait écho à une proposition de loi émanant du Sénat. En savoir plus
Etiquetage de l’origine des miels :   Pour la Commission européenne, le projet de décret de la France va trop loin. En savoir plus
Commission von der Leyen :   C’est fait ! Le Parlement a élu, mercredi 27 novembre 2019, la nouvelle Commission européenne sous la Présidence de la Commissaire Ursula von der Leyen. En savoir plus
Budget UE 2020  :   Le Parlement européen a donné son feu vert sur le budget 2020, ce mercredi 27 novembre. En savoir plus

 

 

Cette actualité a été publiée le 4 décembre 2019.

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