Financement de la sécurité sociale 2021 : Mardi 17 novembre 2020, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021. Plusieurs mesures agricoles ont été ajoutées. En savoir plus |
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Projet de loi de finances 2021 : Mardi 17 novembre 2020, l’Assemblée nationale a procédé à un vote solennel sur l’ensemble du projet de loi de Finances pour 2021. Elle a adopté, en première lecture, le PLF à 355 voix pour et 205 voix contre. En savoir plus |
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Grippe aviaire : Un arrêté du 16 novembre 2020 relève le niveau de risque en matière d’influenza aviaire hautement pathogène. En savoir plus |
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Financement FEADER 2021-2022 : Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture, et Loïg Chesnais-Girard, Président de la Région Bretagne et représentant Régions de France, ont co-présidé, vendredi 13 novembre 2020, un comité Etat-Régions consacré à la gestion du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) pour la période transitoire 2021-2022. En savoir plus |
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Aides de minimis : L’instruction technique DGPE/SDC/2020-616 du 7 octobre 2020 abroge les instructions techniques DGPAAT/SDG/2014-246 du 2 avril 2014 et DGPE/SDC/2018-229 du 22 mars 2018 relatives à la mise en œuvre des aides de minimis appliquées au secteur agricole et forestier après la publication du règlement (UE) n° 2019/316 de la Commission du 21 février 2019. En savoir plus |