Actualités de la FCGAA


Lettre N° 43 du 19/11/2020

Reconnaissance de catastrophe naturelle :   Un arrêté du 19 octobre 2020 et un second du 20 octobre 2020 parus respectivement au Journal officiel du 14 et du 17 novembre 2020 portent constatation de l’état de catastrophe naturelle dans plusieurs départements. En savoir plus
Programme d’investissements des entreprises vitivinicoles :   La décision de FranceAgriMer INTV-GPASV-2020-60 du 3 novembre 2020 met en œuvre l’aide aux programmes d’investissement des entreprises dans le cadre de l’OCM vitivinicole pour les exercices financiers 2019 à 2023 – Appel à projets 2021. En savoir plus
455 millions d’euros pour la relance :   ​Le ministre de l’Agriculture, Julien Denormandie, annonce le lancement des premiers dispositifs agricoles et alimentaires du plan « France Relance ». En savoir plus
Actualités liées au Covid-19 :   Le point sur les dernières mesures prises par le Gouvernement, la MSA … pour aider les entreprises agricoles et viticoles. Mesures en vigueur à la date du 19 novembre 2020 En savoir plus
Financement de la sécurité sociale 2021 :   Mardi 17 novembre 2020, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021. Plusieurs mesures agricoles ont été ajoutées. En savoir plus
Projet de loi de finances 2021  :   Mardi 17 novembre 2020, l’Assemblée nationale a procédé à un vote solennel sur l’ensemble du projet de loi de Finances pour 2021. Elle a adopté, en première lecture, le PLF à 355 voix pour et 205 voix contre.  En savoir plus
Grippe aviaire  :   Un arrêté du 16 novembre 2020 relève le niveau de risque en matière d’influenza aviaire hautement pathogène. En savoir plus
Financement FEADER 2021-2022 :   ​Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture, et Loïg Chesnais-Girard, Président de la Région Bretagne et représentant Régions de France, ont co-présidé, vendredi 13 novembre 2020, un comité Etat-Régions consacré à la gestion du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) pour la période transitoire 2021-2022. En savoir plus
Aides de minimis :   L’instruction technique DGPE/SDC/2020-616 du 7 octobre 2020 abroge les instructions techniques DGPAAT/SDG/2014-246 du 2 avril 2014 et DGPE/SDC/2018-229 du 22 mars 2018 relatives à la mise en œuvre des aides de minimis appliquées au secteur agricole et forestier après la publication du règlement (UE) n° 2019/316 de la Commission du 21 février 2019. En savoir plus

Cette actualité a été publiée le 20 novembre 2020.

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