Actualités de la FCGAA


Lettre N° 42 du 22/11/2019

Reconnaissance de catastrophe naturelle :   Deux arrêtés du 14 et du 15 octobre 2019 publiés au Journal officiel du 15 et 16 novembre 2019 portent constatation de l’état de catastrophe naturelle dans plusieurs départements. En savoir plus
Incendie à Rouen  :   ​Un communiqué du ministère de l’Agriculture précise que les agriculteurs touchés par l’incendie commencent à être indemnisés par l’entreprise Lubrizol. En savoir plus
Contrôle Msa :   ​Le décret n°2019-1182 du 14 novembre 2019 harmonise les dispositions relatives au contrôle par les caisses de mutualité sociale agricole avec les dispositions applicables dans le régime général de sécurité sociale. En savoir plus
Loi de Finances pour 2020  :   Les députés ont adopté, mardi 19 novembre 2019, en première lecture, le projet de loi de Finances 2020 par 354 voix pour, 191 contre. En savoir plus
Budget social 2020 :   Le Sénat a rejeté, en première lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020. En savoir plus
Paiement vert :   ​Un arrêté du 12 novembre 2019 supprime le dispositif d’autorisation individuelle de retournement préalable à la conversion de prairies permanentes. En savoir plus
Réforme de la PAC :   Le Conseil européen du lundi 18 novembre 2019 a permis un nouvel échange de vues sur les aspects de la politique agricole commune (PAC) post-2020 liés à l’environnement et au climat. En savoir plus
Comptes économiques de l’agriculture :   Selon les chiffres publiés par Eurostat le 14 novembre 2019, la production agricole totale est en hausse dans l’UE, en 2018. En savoir plus

Cette actualité a été publiée le 22 novembre 2019.

> Retour à la liste des actualités FCGAA