Actualités de la FCGAA


Lettre N° 41 du 05/11/2020

Suspension du prélèvement des cotisations  :   Afin de tenir compte des nouvelles restrictions sanitaires, la Msa met de nouveau en place des mesures d’accompagnement pour le paiement des cotisations sociales des exploitants et employeurs agricoles. En savoir plus
Fonds de solidarité :   Le décret n°2020-1328 du 2 novembre 2020 réactive et renforce le fonds de solidarité. Quels sont les activités agricoles concernées ? Et quand déposer sa demande ? En savoir plus
Aide au stockage de vin 2020-2021 :   Une décision de FranceAgriMer INTV-GECRI-2020-29 du 28 octobre 2020  instaure un dispositif d’aide exceptionnel au stockage de vin pour faire face à la perturbation du marché causée par la pandémie de Covid-19. En savoir plus
Producteurs de cidre  :   Une Décision de FranceAgriMer Décision N° INTV-GECRI-2020-50 du 28 octobre 2020 met en œuvre pour les entreprises productrices de cidre un dispositif de compensation des préjudices financiers induits par la destruction des stocks. En savoir plus
Actualités liées au Covid-19 :   Le point sur les dernières mesures prises par le Gouvernement, la MSA … pour aider les entreprises agricoles et viticoles. Mesures en vigueur à la date 5 novembre 2020.  En savoir plus
Utilisation des néonicotinoïdes :   Sénateurs et députés ont adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières. Les décrets d’application sont désormais en attente. En savoir plus
Grippe aviaire :   ​Un arrêté du 4 novembre 2020 décide l’élévation du niveau de risque de « modéré » à « élevé » dans plusieurs départements. En savoir plus

Cette actualité a été publiée le 6 novembre 2020.

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