Actualités de la FCGAA


Lettre N° 40 du 29/10/2020

Reconnaissance de catastrophe naturelle :   Un arrêté du 15 septembre 2020 paru au Journal officiel du 25 octobre 2020 porte constatation de l’état de catastrophe naturelle dans plusieurs départements. En savoir plus
Une PAC plus verte, plus juste et plus solide :   Vendredi 23 octobre 2020, les députés européens ont adopté leur position sur la réforme de la politique agricole commune. L’équipe de négociation du Parlement est désormais prête à entamer les discussions avec les ministres de l’UE. En savoir plus
Actualités liées au Covid-19 :   Le point sur les dernières mesures prises par le Gouvernement, la MSA … pour aider les entreprises agricoles et viticoles. Mesures en vigueur à la date du 29 octobre 2020.  En savoir plus
Financement de la sécurité sociale 2021 :   Mardi 27 octobre 2020, l’Assemblée nationale a voté, en première lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 et enrichi le texte. En savoir plus
Utilisation des néonicotinoïdes :   Mardi 27 octobre 2020, le Sénat a adopté le projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières, adopté par l’Assemblée nationale. En savoir plus
Influenza aviaire  :   La France relève le niveau de risque et renforce la mise en œuvre des mesures de prévention dans les élevages de volailles sur l’ensemble du territoire métropolitain. En savoir plus
Loi européenne sur le climat  :   Le Conseil « environnement » de l’UE est parvenu à un accord sur une orientation générale partielle concernant la proposition de loi européenne sur le climat. En savoir plus

 

Cette actualité a été publiée le 30 octobre 2020.

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