Actualités de la FCGAA


Lettre N° 40 du 08/11/2019

Assemblée Générale
L’Assemblée Générale annuelle de la FCGAA aura lieu mardi 3 décembre 2019 à 14h30, à l’Espace vocation Paris, 92 rue Saint Lazare 75009 PARIS.

Au programme :

Assemblée Générale statutaire
Conférences : Projection sur l’avenir des OGA et l’avenir de l’agriculture française.

 

Reconnaissance de catastrophe naturelle :   Un arrêté du 30 octobre 2019 publié au Journal officiel du 31 octobre 2019 porte constatation de l’état de catastrophe naturelle dans plusieurs départements. En savoir plus              

Conditions d’indemnisation des calamités agricoles :   ​Le décret n° 2019-1115 du 31 octobre 2019 précise les conditions d’éligibilité des agriculteurs au régime des calamités agricoles pour 2018. En savoir plus              

Aides PAC :   Le comité Etat-Région s’est réuni le mercredi 30 octobre 2019 afin de faire le point sur l’actuelle programmation des aides de la politique agricole commune et d’envisager la prochaine dans le cadre de la future PAC. En savoir plus              

OP du secteur ovin :   Un décret n°2019-1116 du 31 octobre 2019 modifie les conditions de reconnaissance des organisations de producteurs (OP) dans le secteur ovin. En savoir plus              

Sociétés coopératives agricoles :   Le décret n°2019-1137 du 5 novembre 2019 précise les changements initiés par l’ordonnance n°2019-362 du 24 avril 2019 relative à la coopération agricole. En savoir plus              

Contrôle de l’impôt :   Dans une instruction fiscale du 30 octobre 2019, l’administration fiscale s’explique sur l’extension du recours hiérarchique donné aux contribuables faisant l’objet d’un contrôle sur pièces. En savoir plus    

Loi Egalim :   Mardi 5 novembre 2019, Daniel Gremillet, Michel Raison et Anne-Catherine Loisier  rapporteurs du groupe de suivi de la loi Egalim au Sénat, ont présenté leur rapport visant à dresser un premier bilan sur les relations commerciales dans le secteur agricole, un an après son adoption. En savoir plus
Réforme de la PAC :   Députés, Sénateurs et eurodéputés français s’unissent et trouvent un consensus  sur la future politique agricole commune. En savoir plus          

Secteur du vin  :   La Commission européenne met en place l’observatoire du marché du vin. En savoir plus              

AOP, IGP… :   Comment les signes de qualité sont compris et perçus ? La Commission européenne veut y voir plus clair et lance une consultation publique. En savoir plus              

UE-Chine  :   Un communiqué de la Commission européenne annonce que l’Union européenne et la Chine ont conclu un accord visant à protéger de nouvelles indications géographiques. En savoir plus              

         

Cette actualité a été publiée le 12 novembre 2019.

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