Actualités de la FCGAA


Lettre N° 39 du 31/10/2019

Conjoint du chef d’exploitation  :   Le décret n° 2019-1092 du 25 octobre 2019 précise les modalités de la déclaration à effectuer  auprès du centre de formalités des entreprises lorsque le conjoint exerce sur l’exploitation une activité régulière. En savoir plus              

Reconnaissance de catastrophe naturelle :   Un arrêté du 17 septembre 2019 publié au Journal officiel du 26 octobre 2019 porte constatation de l’état de catastrophe naturelle dans plusieurs départements. En savoir plus              

Récoltants vinificateurs :   Un arrêté du 17 octobre 2019 fixe la date de dépôt des déclarations de production des récoltants vinificateurs. En savoir plus

Incendie à Rouen :   ​Un communiqué du ministère de l’Agriculture en date du 25 octobre 2019 indique  la mise en place opérationnelle d’un fonds de solidarité par Lubrizol afin d’indemniser les agriculteurs touchés par l’incendie. En savoir plus  

Financement de la sécurité sociale pour 2020  :   Mardi 29 octobre 2019, les députés ont adopté lors de son premier passage dans l’hémicycle le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (339 voix « pour »; 188 voix « contre » et 23 abstentions). En savoir plus              

Protection des abeilles :   ​L’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) publie un avis visant à renforcer l’évaluation des produits phytopharmaceutiques dans le cadre des demandes d’autorisation de mise sur le marché. En savoir plus              

Brexit :   L’Union européenne a accepté la demande du Royaume-Uni de reporter son retrait au 31 janvier 2020. En savoir plus                                         

Cette actualité a été publiée le 12 novembre 2019.

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