Actualités de la FCGAA


Lettre N° 39 du 27/10/2022

Prolongation de l’actuelle ristourne pour l’achat de carburants :   Le décret n° 2022-1355 du 25 octobre 2022 modifie le décret n° 2022-423 du 25 mars 2022 relatif à l’aide exceptionnelle à l’acquisition de carburants en allongeant de 15 jours la remise de 0,30 centimes TTC par litre. En savoir plus
Pallier la hausse des prix de l’énergie :   Le Gouvernement a annoncé, dans un communiqué du 27 octobre 2022, des évolutions dans son dispositif de soutien aux entreprises. En savoir plus
Crise gel 2021  :   La MSA rappelle que pour bénéficier du dispositif  de prise en charge exceptionnel des cotisations sociales sur la base du règlement de minimis agricole suite au gel d’avril 2021, l’attestation sur l’honneur doit être retournée au plus tard le 15 novembre 2022. En savoir plus
Programmes opérationnels 2023-2027  :   Deux décisions de FranceAgriMer du 26 octobre 2022 présentent les conditions d’éligibilité et modalités de dépôt des programmes opérationnels dans le cadre de la PAC réformée, débutant au 1er janvier 2023, dans les secteurs des fruits et légumes et de l’huile d’olive. En savoir plus
Prévention du mal être en agriculture  :   Le ministre de l’Agriculture, Marc Fesneau, a ouvert, mercredi 19 octobre 2022, le 3ème Comité national de pilotage de la feuille de route « Prévention du mal-être en agriculture » sous la présidence de Daniel Lenoir, coordinateur national. En savoir plus
Compte personnel de formation (CPF) :   Dans un contexte où les fraudes en ligne et les cyberattaques se multiplient, les achats de formation sur la plateforme « Mon compte formation » sont sécurisés avec FranceConnect+. En savoir plus

Cette actualité a été publiée le 2 novembre 2022.

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