Actualités de la FCGAA


Lettre N° 38 du 21/10/2021

Versement des avances des aides PAC :   ​Le ministère de l’Agriculture a annoncé le paiement des avances des aides du 1er pilier et de l’ICHN (indemnité compensatoire de handicaps naturels) à compter du lundi 18 octobre. En savoir plus              

Reconnaissance de catastrophe naturelle :   Un arrêté du 15 octobre 2021 paru au Journal officiel du 17 octobre 2021 porte constatation de l’état de catastrophe naturelle dans plusieurs départements. En savoir plus
Programmes d’investissements des entreprises viti-vinicoles :   La décision de FranceAgriMer INTV-GPASV-2021-58 du 20 octobre 2021 modifie le délai de réalisation des travaux des appels à projets 2020 et 2021 relatifs à la mise en œuvre de l’aide aux programmes d’investissements des entreprises dans le cadre de l’OCM vitivinicole. En savoir plus
Rémunération des agriculteurs :   La loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs a été publiée au Journal officiel du 19 octobre 2021. En savoir plus
Actualités liées au Covid-19 :   Le point sur les dernières mesures prises par le Gouvernement, la MSA … pour aider les entreprises agricoles et viticoles. Mesures en vigueur à la date du 22 octobre 2021.  En savoir plus
Loi de financement de la sécurité sociale 2022 :   ​Le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2022 a été déposé à l’Assemblée nationale marquant le début de la navette Parlementaire. A ce stade, le texte comporte quelques mesures à destination du secteur agricole. En savoir plus
Pacte vert européen :   ​Le Parlement européen a adopté, mardi 19 octobre 2021, la stratégie « De la ferme à la table ». La résolution a été adoptée par 452 voix pour, 170 contre et 76 abstentions. En savoir plus

Cette actualité a été publiée le 22 octobre 2021.

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