| Rémunération des agriculteurs : Après une première lecture de la proposition de loi visant « à protéger la rémunération des agriculteurs », Députés et Sénateurs, réunis en commission mixte paritaire, ont gommé leurs divergences pour aboutir à un texte commun. Cette nouvelle mouture a obtenu le feu vert, en plénière, au Palais Bourbon, ce mercredi 6 octobre. Le vote au Sénat est attendu le 14 octobre prochain. En savoir plus |
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| Biogaz : Le décret n° 2021-1273 du 30 septembre 2021 modifie la partie réglementaire du code de l’énergie concernant les dispositions particulières relatives à la vente de biogaz. En savoir plus |
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| Soutien aux viticulteurs et maraîchers : La Commission européenne a adopté, mercredi 6 octobre 2021, des mesures exceptionnelles pour soutenir les secteurs du vin et des fruits et légumes. En savoir plus |
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| Actualités liées au Covid-19 : Le point sur les dernières mesures prises par le Gouvernement, la MSA … pour aider les entreprises agricoles et viticoles. Mesures en vigueur à la date du 7 octobre 2021. En savoir plus |
