Actualités de la FCGAA


Lettre N° 36 du 06/10/2022

Montants des aides aux bovins allaitants :   ​Un arrêté du 27 septembre 2022 donne les montants des aides aux bovins allaitants pour la campagne 2022 en France métropolitaine. En savoir plus
Montants des aides aux bovins laitiers :   ​Un arrêté 27 septembre 2022  détermine les montants des aides aux bovins laitiers pour la campagne 2022 en France métropolitaine.  En savoir plus
Montants des aides ovines et caprines :   ​Un arrêté du 27 septembre 2022  fixe les montants des aides ovines et des aides caprines pour la campagne 2022 en France métropolitaine. En savoir plus
Montants de plusieurs paiements découplés :   Un arrêté du 27 septembre 2022 indique, au titre de la campagne 2022, le montant du paiement redistributif et du paiement découplé JA. En savoir plus
ICHN :   Un arrêté du 27 septembre 2022 définit le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel (ICHN) au titre de la campagne 2022. En savoir plus
Accélérer la procédure des calamités agricoles face à la sécheresse :   Le Gouvernement veut aller vite. Lors d’une quatrième réunion du comité de suivi de la situation de sécheresse en agriculture, lundi 3 octobre 2022, il a annoncé une adaptation du régime des calamités agricoles pour permettre une indemnisation plus rapide. En savoir plus
Gel en 2021 :   Dans le cadre du dispositif de prise en charge des cotisations sociales sur la base du règlement de minimis agricole, le dépôt de l’attestation sur l’honneur est repoussé. En savoir plus
Influenza aviaire :   Un arrêté du 29 septembre 2022 augmente le niveau de risque à « modéré » et renforce les mesures de prévention contre l’influenza aviaire. En savoir plus
Aide énergie entreprises :   Le décret n° 2022-1250 du 23 septembre 2022 simplifie l’aide destinée à compenser la hausse des coûts d’approvisionnement de gaz naturel et d’électricité des entreprises grandes consommatrices. En savoir plus
Réforme de l’assurance récolte  :   Dans un communiqué, le ministère de l’Agriculture annonce la publication prochaine du décret fixant plusieurs paramètres chiffrés de la réforme de l’assurance récolte pour les trois prochaines années. En savoir plus

Cette actualité a été publiée le 7 octobre 2022.

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