Actualités de la FCGAA


Lettre N° 33 du 10/09/2020

Allègements des cotisations et contributions sociales :   Dans le cadre de la crise du coronavirus, les cotisations et contributions des filières agricoles les plus touchées feront l’objet d’allègements. Les exploitants agricoles qui remplissent les conditions d’éligibilité, peuvent choisir de bénéficier en 2020 soit d’une réduction forfaitaire de cotisations et contributions soit de l’option dérogatoire pour une assiette « nouvel installé ». Pour bénéficier de l’un des deux dispositifs, la demande se fait via un formulaire mis en ligne. En savoir plus
Remboursement du prêt garanti par l’Etat :   Un communiqué du ministère de l’Economie assure que les entreprises pourront librement étaler le remboursement des prêts garantis par l’Etat (PGE) sur une période maximale de 6 ans, comme le prévoit la loi de finances rectificative du 23 mars 2020. En savoir plus
Réduction des phyto  :   La note de service DGAL/SDQSPV/2020-475 du 23 juillet 2020 actualise la liste des matériels d’application de produits phytopharmaceutiques équipés d’une technique réductrice de dérive de pulvérisation. En savoir plus
Report du règlement sur le bio :   Un communiqué de la Commission européenne propose de reporter d’un an l’entrée en vigueur de la nouvelle législation relative à l’agriculture biologique. En savoir plus
Déclaration des ruches  :   La déclaration est obligatoire chaque année pour tout apiculteur entre le 1er septembre et le 31 décembre. En savoir plus
Prêts bonifiés :   ​Une note de service du ministère de l’Agriculture DGPE/SDC/2020-481 du 28 juillet 2020 indique la valeur du taux de base appliquée aux prêts bonifiés. En savoir plus
Aides PAC :   Une nouvelle instruction du ministère de l’Agriculture DGPE/SDPAC/2020-483 du 27 juillet 2020 met à jour la réglementation relative aux aides couplées dédiées au secteur végétal pour la campagne 2020. En savoir plus
Quel avenir pour les zones rurales ? :   La Commission européenne a lancé  une consultation publique visant à recueillir des points de vue sur les opportunités et les défis actuels des zones rurales, leurs aspirations ainsi que les actions à mener. En savoir plus
Accord commercial UE-Viêt Nam :   Cet accord commercial entré en vigueur le mois dernier prévoit à terme de supprimer les droits sur 99 % des biens échangés entre les deux parties. En savoir plus

Cette actualité a été publiée le 11 septembre 2020.

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