Actualités de la FCGAA


Lettre N° 32 du 03/09/2020

Le temps de la relance :   100 milliards seront mobilisés d’ici à 2022 pour remettre la France sur les rails, renforcer l’économie et préparer l’avenir du pays. 1,2 milliard d’euros seront dédiés au volet transition agricole, alimentation et forêt pour préparer l’agriculture de demain. En savoir plus
Allègement des cotisations :   Le décret n°2020-1103 du 1er septembre 2020 fixe les modalités d’allègement des cotisations et contributions des filières agricoles les plus touchées par la crise sanitaire. Le texte est pris en application de la dernière loi de finances rectificative pour 2020. En savoir plus
​Paiement de l’impôt suite aux reports :   Le décret n°2020-987 du 6 août 2020 détermine les modalités d’octroi de plans de règlement par les comptables de la direction générale des finances publiques pour les échéances échues entre le 1er mars et le 31 mai 2020  par des personnes physiques et morales exerçant une activité économique et confrontées à la crise sanitaire. En savoir plus
Publication de la dernière loi de finances :   La loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020  a été publiée au Journal officiel du 31 juillet 2020. En savoir plus
Encore une année de sécheresse :   Dans un communiqué du 14 août 2020, le ministère de l’Agriculture a annoncé plusieurs mesures de soutien pour les agriculteurs victimes de la sécheresse ainsi que des mesures d’adaptation au changement climatique, qui seront intégrées au plan de relance. En savoir plus
Nouveau coup de pouce aux viticulteurs :   Privé de nombreux débouchés liés à la fermeture des cafés et restaurants et à la baisse des marchés à l’exportation, le Gouvernement est venu, début août, renforcer son soutien au secteur viticole. En savoir plus
Sauvetage de la filière betterave-sucre :   ​Début août, le ministère de l’Agriculture a révélé un plan de soutien à la filière betterave-sucre pour faire face à la crise de la jaunisse. En savoir plus
GAEC Totaux :   Le décret n° 2020-990 du 5 août 2020 déroge pour l’année 2020 au plafond horaire applicable aux associés d’un groupement agricole d’exploitation en commun total exerçant une activité accessoire. En savoir plus
Formalités des entreprises :   ​Le décret n° 2020-946 du 30 juillet 2020 désigne l’Institut national de la propriété industrielle pour gérer les CFE. En savoir plus
Reconnaissance de catastrophe naturelle :   Deux arrêtés du 27 et 28 juillet 2020 parus au Journal officiel du 3 septembre 2020 portent constatation de l’état de catastrophe naturelle dans plusieurs départements. En savoir plus
Un nouveau tuto sur votre site :   La Fédération vous  assiste dans le traitement de vos dossiers agricoles en mettant en ligne un nouveau tutoriel sur la Déduction pour Epargne de Précaution (DEP). En savoir plus
Prix des terres 2019  :   Le service de la statistique du ministère de l’Agriculture a publié au mois de juillet  le prix moyen des terres et prés (libres et loués), ainsi que la valeur vénale moyenne des vignes en France métropolitaine et dans les DOM, en 2019. En savoir plus
Vente de lait de vache cru :   Le décret n° 2020-960 du 31 juillet 2020 prévoit l’obligation de conclure des contrats écrits pour la vente de lait de vache cru. En savoir plus
Assurance récolte :   Le décret n° 2020-1032 du 11 août 2020 prolonge les dispositions du décret n° 2016-2009 du 31 décembre 2016 fixant les modalités d’application de l’article L. 361-4 du code rural et de la pêche maritime en vue de favoriser le développement de l’assurance contre certains risques agricoles. En savoir plus
Discipline financière prélevée en 2018 :   ​Un arrêté du 28 août 2020 fixe le taux de remboursement de la discipline financière prélevée au titre de la campagne 2018 à appliquer aux paiements directs octroyés au titre de la campagne 2019.  En savoir plus
Dérogation pour les OP :   Le décret n° 2020-1083 du 21 août 2020 adapte les modalités de contrôle des organisations de producteurs et associations d’organisations de producteurs compte tenu des perturbations liées à la pandémie de Covid-19. En savoir plus
Assurer la sécurité des salariés en entreprise :   ​Elisabeth Borne, ministre du Travail et Laurent Pietraszewski, secrétaire d’Etat en charge des retraites et de la santé au travail ont présenté, la 31 août 2020 un protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise dans le contexte de pandémie. En savoir plus
Embaucher un jeune :   ​Le décret n° 2020-982 du 5 août 2020 institue une aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans. L’objectif du Gouvernement est de soutenir l’emploi des jeunes pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire. Cette mesure fait partie du plan « 1 jeune, 1 solution ». En savoir plus
Cocorico pour le bœuf français :   Depuis le 7 août, le Japon a officiellement levé l’ensemble des restrictions sanitaires qui pesaient encore sur l’exportation de la viande de bœuf française vers ce pays. En savoir plus

Cette actualité a été publiée le 4 septembre 2020.

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