Actualités de la FCGAA


Lettre N° 31 du 30/07/2020

Reconnaissance de catastrophe naturelle :   Deux arrêtés du 6 et 7 juillet 2020 publiés au Journal officiel du 29 juillet 2020 portent constatation de l’état de catastrophe naturelle dans plusieurs départements. En savoir plus
Décision d’octroi des aides à l’installation  :   L’instruction technique DGPE/SDC/2020-463 du 21 juillet 2020 modifie  l’instruction technique DGPAAT/SDEA/2015-330 du 9 avril 2015 relative à l’instruction des demandes d’aides à l’installation déposées à partir du 1er janvier 2015, au sujet de l’obligation de faire une convention pour les montants de DJA supérieurs à 23 000 €. En savoir plus
Donner un nouveau souffle aux baux ruraux :   ​Selon les conclusions d’une mission d’information de l’Assemblée nationale dont les rapporteurs sont Jean Terlier (député en Marche du Tarn) et Antoine Savignat (député LR du Val-d’Oise), le régime des baux ruraux doit être modernisé. En savoir plus
Mesures liées aux sociétés  :   Le décret n° 2020-925 du 29 juillet 2020 proroge la durée d’application de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales. En savoir plus
« Je serai le ministre des agriculteurs » :   Le nouveau ministre de l’Agriculture, Julien Denormandie, a été auditionné par la Commission des affaires économiques, le 29 juillet 2020, l’occasion pour le nouveau locataire de l’hôtel de Villeroy de présenter les orientations de son ministère. En savoir plus
Bilan des négociations commerciales 2020  :   Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture et Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’Economie, ont réuni, le 28 juillet 2020, les représentants des producteurs agricoles, des industries transformatrices et des distributeurs dans le cadre d’un comité de suivi des relations commerciales.  En savoir plus
Artificialisation de sols :   ​Le Gouvernement  a commencé à mettre en œuvre les recommandations de la Convention citoyenne pour le climat. Parmi les mesures annoncées il en est une qui vise à lutter contre l’artificialisation des sols. En savoir plus
Le CFP doit être amélioré  :   ​Si le fonds de relance est une « avancée historique », les priorités à long terme de l’UE telles que le Pacte vert et l’Agenda numérique sont menacées, estiment les députés. En savoir plus

Cette actualité a été publiée le 31 juillet 2020.

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