Actualités de la FCGAA


Lettre N° 31 du 06/09/2019

Reconnaissance de catastrophe naturelle :   Deux arrêtés du 15 et 16 juillet 2019 publiés au Journal officiel du 9 août 2019, et un arrêté du 5 août 2019 paru au JO du 4 septembre 2019 portent constatation de l’état de catastrophe naturelle dans plusieurs départements. En savoir plus
Sécheresse :   Dans un dernier communiqué en date du 21 août 2019, le Ministère de l’Agriculture a élargi à 9 nouveaux départements la dérogation pour cas de force majeure permettant aux éleveurs concernés par un manque de fourrage d’exploiter leurs jachères. De son côté la Commission européenne a réagi. En savoir plus
Baisse du montant de l’aide ovine :   ​Un arrêté du 23 juillet 2019 modifie le montant de l’aide ovine pour la campagne 2018 en France métropolitaine. En savoir plus
Biométhane :   Une consultation publique est ouverte jusqu’au 16 septembre 2019. En savoir plus
Loi chasse  :   La loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l’Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement est publiée au Journal officiel. En savoir plus
Aides PAC  :   ​Une instruction technique DGPE/SDPAC/2019-557 du 19 juillet 2019 expose les conditions d’éligibilité des demandeurs pour les régimes de paiements directs de la PAC à compter de la campagne 2019. En savoir plus
Aides PAC liées à la surface :   L’instruction technique DGPE/SDPAC/2019-570 du 22 juillet 2019 fait le point sur les dispositions transversales communes aux régimes d’aides liées à la surface à compter de la campagne 2019. En savoir plus
Aides couplées végétales :   ​L’instruction technique DGPE/SDPAC/2019-560 du 18 juillet 2019 précise les modalités d’octroi des aides couplées végétales à compter de la campagne 2019. En savoir plus
Discipline financière prélevée en 2017 :   ​Un arrêté du 29 août 2019 fixe le taux de remboursement de la discipline financière prélevée au titre de la campagne 2017 à appliquer aux paiements directs octroyés au titre de la campagne 2018.  En savoir plus
Aides à la restructuration du vignoble :   ​Une décision de FranceAgriMer INTV-GPASV-2019-20 du 29 juillet 2019 modifie une autre décision INTV-GPASV-2018-26 du 28 novembre 2018 relative aux conditions d’attribution de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble en application de l’OCM viticole pour le programme d’aide national 2019-2023 pour la campagne 2018-2019. En savoir plus
Prêts bonifiés :   ​Une note de service du ministère de l’Agriculture DGPE/SDC/2019-573 du 29 juillet 2019 indique la valeur du taux de base appliquée aux prêts bonifiés. En savoir plus
Réchauffement climatique  :   Le rapport spécial du GIEC, « Changement climatique et terres émergées », publié en août 2019, montre qu’une meilleure gestion des terres peut contribuer à faire face aux changements climatiques. En savoir plus
Mercosur :   ​Vendredi 23 juillet 2019, Emmanuel Macron a annoncé renoncer au traité de libre échange entre l’UE, l’Argentine, le Brésil, le Paraguay et Uruguay. En savoir plus

Cette actualité a été publiée le 6 septembre 2019.

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