Actualités de la FCGAA


Lettre N° 31 du 01/09/2022

Soutien aux agriculteurs face à la sécheresse  :   A l’issue du comité de suivi du 22 août, le Gouvernement a présenté une série de mesures. En savoir plus
PAC 2023-2027  :   ​La Commission européenne vient d’approuver officiellement la dernière version du Plan stratégique national français (PSN) de la prochaine PAC. En savoir plus
Mobilisation des dérogations européennes pour la prochaine PAC :   Face aux conséquences de la guerre en Ukraine, la France met en place les dérogations autorisées par Bruxelles pour la campagne 2023. En savoir plus
Evolution de la remise sur les carburants :   Le décret n° 2022-1168 du 22 août 2022 modifie le décret n° 2022-423 du 25 mars 2022 ayant instauré l’aide exceptionnelle à l’acquisition de carburants. En savoir plus
Valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2021 :   Une décision du 5 août 2022 publie le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2021. En savoir plus
Episodes de gel du 4 au 14 avril 2021 :   Un arrêté du 11 août 2022 fixe le montant de la cinquième répartition entre départements des crédits du dispositif exceptionnel PEC gel destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d’œuvre agricole affectés par l’épisode de gel 2021. Pour ceux non-éligibles à ce jour, un traitement spécifique est mis en place. Les conditions ont été listées dans une instruction technique SG/SAFSL/SDTPS/2022-611 du 8 août 2022. En savoir plus
Episodes de gel du 1er au 5 avril 2022 :   Le décret n°2022-1100 du 1er août 2022 définit les modalités de reconnaissance et conditions de dépôt de la demande d’aide et d’éligibilité des agriculteurs au régime d’indemnisation des calamités agricoles pour les dommages sur les récoltes de fruits lors de l’épisode de gel survenu du 1er au 5 avril 2022. Un arrêté du 29 juillet 2022 détermine les conditions spécifiques d’indemnisation des dommages aux arbres fruitiers et petits fruits. Enfin, une instruction CAB/BCAB/2022-633 du 10 août 2022 apporte des précisions sur les autres mesures d’accompagnement annoncées par le Gouvernement en avril dernier. En savoir plus
Dispositif PEC résilience :   Dans le cadre du plan de résilience, le Gouvernement a instauré un dispositif exceptionnel de prise en charge des cotisations sociales dénommé « PEC résilience » pour soutenir les exploitants agricoles et les employeurs de main d’œuvre agricole confrontés aux conséquences de la guerre en Ukraine. Le formulaire est désormais disponible. En savoir plus
Indemnisation influenza aviaire 2021-2022 :   ​Une décision de FranceAgriMer N° INTV-GECRI-2022-40 du 8 août 2022 détaille les modalités de mise en œuvre des avances (vague 2)  sur la prise en charge des pertes de non production à compter du 26 novembre 2021, liées à l’épisode d’influenza aviaire H5N1. Sont concernés les éleveurs de volailles (palmipèdes et gallinacés) implantés au sein des zones réglementées mises en place à partir du second pic épidémiologique et ayant subi un vide sanitaire prolongé du fait des restrictions. En savoir plus
Loi de Finances rectificative 2022 :   La loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 est parue au Journal officiel du 17 août 2022. Zoom sur quelques articles. En savoir plus
Loi pour le pouvoir d’achat :   La loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a été publiée au Journal officiel du 17 août 2022. Eclairage sur plusieurs mesures. En savoir plus
Reconnaissance de catastrophe naturelle :   Deux arrêtés du 29 juillet et 24 août 2022 parus au Journal officiel du 25 août 2022 portent constatation de l’état de catastrophe naturelle dans plusieurs départements. En savoir plus
Relèvement du Smic :   ​L’arrêté 29 juillet 2022 a relevé le salaire minimum interprofessionnel de croissance au 1er août 2022. En savoir plus
Les recommandations de la mission « Flash » :   A la suite des épisodes de grêle qui ont touché le territoire entre mai et juin, une mission « flash » a été diligentée par Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture, afin d’évaluer les dégâts. Il en résulte sept recommandations qui vont être mises en œuvre pour accompagner les agriculteurs touchés. Le fond d’urgence fait notamment l’objet d’une instruction CAB/BCAB/2022-634 du 3 août 2022. En savoir plus

Cette actualité a été publiée le 2 septembre 2022.

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