Actualités de la FCGAA


Lettre N° 30 du 26/07/2019

Sécheresse  :   ​Un communiqué du Ministère de l’Agriculture annonce un plan de mobilisation générale pour aider les agriculteurs impactés par la sécheresse. En savoir plus
Restriction du transport routier d’animaux :   Un arrêté du 22 juillet 2019 restreint les transports routiers d’animaux vivants en période de canicule aux heures les plus chaudes de la journée. En savoir plus
Glyphosate  :   L’Anses lance un appel à candidature à l’attention des équipes de recherche publique, nationales et internationales pour réaliser une étude sur le potentiel caractère cancérogène du glyphosate. En savoir plus
Accord commercial entre l’UE et le Canada :   Mardi 23 juillet 2019, l’Assemblée nationale a adopté par scrutin public le CETA. En savoir plus

Dans le reste de l’Actualité

DPB issus de la réserve régionale :   Une instruction technique DGPE/SDPAC/2019-533 du ministère de l’Agriculture en date du 12 juillet 2019 présente les critères d’éligibilité et les modalités de calcul des dotations des programmes mis en œuvre au titre de la campagne 2019 dans le cadre des réserves (Corse et hexagone) de droits à paiement de base (DPB). En savoir plus
ICHN :   Une instruction technique DGPE/SDPAC/2019-522 du ministère de l’Agriculture en date du 10 juillet 2019 expose les conditions réglementaires des indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) au titre de la campagne PAC 2019 dans l’hexagone.  En savoir plus
Droit des sociétés  :   Les Parlementaires ont adopté définitivement une proposition de loi du Sénat visant à simplifier la vie des sociétés. En savoir plus
Pratiques commerciales abusives :   Le ministère de l’Economie assigne en justice le distributeur E. Leclerc pour des pratiques commerciales abusives commises par sa centrale d’achat belge. En savoir plus

Cette actualité a été publiée le 26 juillet 2019.

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